Pour ou contre l’impôt ? Deux siècles de conflits politiques en images (19-20ème siècles)

Couverture de l'ouvrage de Nicolas Delalande, "Les batailles de l'impôt", Paris, Seuil, Univers historique, 2011
Couverture de Nicolas Delalande, "Les batailles de l'impôt", Paris, Seuil, 2011

Compte-rendu de la conférence organisée par l’association Cliopéa, association des doctorants et anciens doctorants en histoire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

→ Présentation de l’association Cliopéa, fondée en 2007. Cette association a notamment pour objet l’organisation de conférences de vulgarisation scientifique, basées sur des travaux de thèses en cours ou achevés, avec le soutien du magazine L’Histoire.

→ En quelques mots, Nicolas Delalande est agrégé d’histoire et actuellement chargé de recherche au Centre d’Histoire de Science Po Paris. Il a soutenu en novembre 2009 une thèse d’histoire contemporaine intitulée Consentement et résistances à l’impôt. L’Etat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République. Celle-ci a fait l’objet d’une publication remaniée en mars 2011 aux éditions du Seuil, dans la collection « l’univers historique » sous le titre Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours. Il est également rédacteur en chef du site internet La Vie des Idées.

Intervention de Nicolas Delalande.

Cette conférence se veut plutôt ludique, afin d’éviter d’aborder ce sujet de manière trop technique. L’idée de cette intervention est de voir de quelles manières, au cours des deux derniers siècles et surtout à partir de la fin du 19ème siècle, la question de l’impôt a été centrale dans les réflexions des responsables politiques et administratifs mais aussi comment cette question a été régulièrement abordée dans les campagnes électorales. Cette question de l’imposition, de la fiscalité est importante puisqu’elle touche au rôle de l’État, aux formes de solidarités et aux formes de la redistribution. L’impôt est un thème polarisant, qui entraine régulièrement une division caricaturale des positions, notamment dans l’iconographie.

Iconographie n°1. Affiche du parti socialiste ayant pour slogan « Justice fiscale, égalité chérie ». Celle-ci date des années 1980.

Iconographie n°2. Affiche du RPR de la même période représentant un enfant d’une dizaine d’années avec pour slogan « Ils ont dix ans, ils ne connaissent que le socialisme ». On observe le retour d’une vision très critique de l’impôt. Celui-ci serait une entrave au développemeent économique et à l’initiative individuelle. L’impôt sera un des maux de l’économie française. Il faut alors diminuer le poids de l’impôt pour « libérer » les énergies.

Il y a une réelle difficulté à aborder les questions de fond, les questions essentielles, au-delà des caricatures et des positions exacerbées. L’image a été un support privilégié pour ces débats et ces oppositions sur l’imposition. Jusqu’à la fin des années 1960, on a une production iconographique très importante avec une recherche constante d’une illustration pour ces thématiques économiques et politiques.

Trois thèmes seront successivement abordés dans cette intervention.

– A quoi sert l’impôt ?

– Quelle justice fiscale ?

– Égalité et inégalités devant l’impôt.

Première partie. Les finalités de l’impôt.

A. Un mal nécessaire ?

L’impôt est une « fatalité » reconnue par tous. C’est un besoin pour financer l’État et les services publics, mais il faut toutefois le limiter au maximum. La critique de l’impôt comme un mal nécessaire ou comme un fléau est un discours aussi vieux que l’impôt. Ce discours ne date pas de la fin des années 1970 et du début des années 1980 avec le retour en politique de l’idéologie libérale (M. Thatcher – R. Reagan). Cependant, on observe une véritable radicalisation à cette période. On a perdu le sens philosophique donné à l’impôt à la fin du 19ème siècle (la théorie solidariste en France par exemple). A la fin des années 1970, on remet en cause l’impôt comme étant un élément liant l’individu à la société. La vision individualiste de l’impôt remplace donc la vision solidariste. Cet effritement se poursuit depuis une vingtaine ou une trentaine d’années.

Iconographie n°3. Affiche du Syndicat national des petites et moyennes industries (SNPMI). Dans les années 1980, le SNPMI s’empare de la critique de l’étatisme et du collectivisme pour critiquer l’impôt et les hausses d’impôts décidées par le pouvoir socialiste. Le péril des charges, de la TVA est dénoncé comme une atteinte à la valeur de la liberté. En 1982, l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) a été adopté. L’affiche du SNPMI utilise la figure de la statue de la Liberté, en référence à l’élection de Reagan aux États-Unis en 1980 sur un programme anti-impôt. Sur la scène politique américaine, la question de la baisse des impôts est installée au coeur du débat, tant chez les républicains que chez les démocrates.

B. Retour sur les missions successives de l’impôt.

Une perspective chronologique est ici adoptée.

Première finalité de l’impôt. De la Revolution française jusqu’au début du 19ème siècle, l’impôt doit essentiellement financer les fonctions régaliènne de l’État (police, justice, armée), auxquelles on ajoute l’instruction. Les républicains à la fin du 19ème ont eu à justifier l’impôt pour étendre et financer l’instruction et les services publics. Lors de la crise boulangiste (1889-1891), Les républicains développent une importante propagande pour justifier les dépenses de l’État et du régime parlementaire, notamment durant les élections de 1889.

Iconographie n°4. Affiche anti-boulangiste, pour la défense républicaine de l’impôt. Ici, la finalité sociale de l’impôt est mise en avant.

Deuxième finalité de l’impôt. L’impôt doit pouvoir permettre une certaine redistribution des richesses. Cette idée est aussi mise en avant avec la progressivité et transfert sociaux assurés par les cotisations sociales. Cette idée est apparue tout au long du 20ème siècle. Deux mesures symboliques en France de cette idée de redistribution : la progressivité dans les droits de succession lors de l’adoption de la loi de 1901 et la création de l’impôt sur le revenu en 1914 (1913 aux États-Unis, 1908-1909 en Grande-Bretagne). Cette question de la redistribution est essentiellement portée par la gauche.

Iconographie n°5. Affiche du Parti communiste français de 1936 avec pour slogan « Pour faire payer les riches, voter communiste ». Le PCF avait une position prudente voire dénonciatrice de l’impôt entre 1920 et le début des années 1930. L’idée était que l’impôt était un instrument injuste reposant avant tout sur les plus pauvres. La question fiscale n’était pas centrale dans les revendications communistes. A partir de 1935-1936, avec l’expérience du pouvoir, le PCF change de discours. La question de la redistribution par l’impôt devient centrale. Il est étonnant de voir la figure de Mirabeau mise en avant par cette affiche, ce qui est peu commun dans l’iconographie communiste. La référence s’explique par le fait que sous la Révolution française, les premières réflexions avaient été menées pour faire de l’impôt un instrument actif de la nouvelle répartition des richesses.

Troisième finalité de l’impôt. Les impôts doivent s’immiscer dans les actes économiques et sociaux de chacun. Ceux-ci doivent être des instruments d’incitation, économique par exemple. Le débat aujourd’hui autour du maintien ou non des niches fiscales en est une illustration contemporaine. Dès le 19ème siècle, l’impôt est envisagé comme un outil permettant la transformation de la société. Fin 19ème, début 20ème siècle, de nombreuses inquiétudes sur la faiblesse de la démographie française se font jour, face au dynamisme allemand par exemple. Certains proposent alors un impôt sur les célibataires pour pénaliser ceux qui n’aident pas au renforcement de la société française. Cette revendication d’un impôt spécifique est portée en 1880-1890 par les milieux natalistes. Celle-ci n’aboutit pas mais l’adoption à la Libération, en 1945, du quotient familial et du quotient conjugal reprend en partie cette idée. L’influence et la structuration des comportements familiaux par l’impôt est une spécificité française.

Iconographie n°6. Proposition d’impôt sur les célibataires en Une du journal Le Grelot.

Deuxième partie. Quelle justice fiscale ?

A. La critique des impôts sur la consommation.

Les républicains dénoncent dès la Révolution française les impôts sur la consommation, qui sont proportionnels et indirects. Ils sont au contraire valorisés par les techniciens de l’impôts car il s’agit d’impôts « indolores » et « invisibles ». Une forte critique est développée à l’encontre du caractère proportionnel en apparence de ces impôts car ils sont en fait régressifs selon les niveaux de revenus et d’aisance. La proportion dédiée à la consommation est plus importante chez les plus pauvres que chez les plus riches. On consomme en effet tous à peu de choses près la même quantité de sucre ou de sel. Cet effet régressif existent pour les impôts sur la consommation (TVA) ou pour les cotisations sociales. Parmi les premières mesures des révolutionnaires, on compte la suppression des taxes sur le sel (la fameuse gabelle) ou sur les boissons. Chacun déclare ses revenus et l’État taxe les revenus et le patrimoine.

Au cours du 19ème siècle, un des principaux motifs de protestations et de soulèvements populaires porte sur la détestation des agents chargés de collecter les taxes indirectes. Que ce soit en 1815, en 1830 ou encore en 1848, on observe des attaques menées contre les agents de l’octroi (impôt commercial) ou contre les agents des contributions indirectes (impôts sur les boissons). Ces agents administratifs avaient des pouvoirs très étendus pour vérifier les déclarations des commerçants, ce qui avaient tendance à exacerber les tensions.

Iconographie n°7. Une du journal l’Union libérale de l’année 1885 représentant une barrière de l’octroi. Des attaques été parfois menée contre ces bureaux de l’octroi et à cette occasion on brûlait les livres de l’octroi et on molestait parfois les agents administratifs. Le programme républicain de Belleville du 15 mai 1869 comprend la revendication de la suppression totale de l’octroi et des taxes sur les boissons pour libérer la consommation des classes populaires et amoindrir la pression fiscale.

La critique des impôts indirects se poursuit tout au long du 20ème siècle, notamment au travers du thème de la « vie chère ». Cette dénonciation se fait principalement à partir des années 1910, par la SFIO et le parti radical qui font à cette occasion le lien entre cherté de la vie et niveau des taxes indirectes.

Iconographie n°8. Affiche du parti radical à l’occasion des élections de 1924 avec pour slogan « 60% des recettes budgétaires sont le produit d’impôts indirects perçus par tous les objets de consommation, principalement les objet de première nécessité ». Le parti radical, qui est alors dans l’opposition, ainsi que la plupart des partis de gauche attaquent frontalement le bloc national (la chambre bleue-horizon) sur les augmentations des impôts décidées pour permettre le remboursement des importantes dettes de guerre contractées durant la Première Guerre mondiale. Une taxe sur la consommation a en effet été créée. Les débats actuels existaient donc déjà au 19ème siècle. Dans cette affiche, on retrouve la figure du riche bourgeois célibataire, en opposition, en contraste avec la famille nombreuse qui est écrasée par l’impôt. Le grand bourgeois n’est en effet imposé que sur une part infime de ses ressources.

Iconographie n°9. Affiche du Parti communiste français de 1947 reprenant cette thématique avec le slogan « La vie est trop chère. L’impôt = 33%. Votez ». En 1910, la SFIO politise la question du pouvoir d’achat en mettant en lien l’impôt, la spéculation et la faiblesse des salaires. Le PCF dans cette affiche dénonce la « vie chère » et avance une explication, celle de la trop forte imposition qui représente un tiers des ressources. Le PCF profite également de l’extension du suffrage universel pour mettre en place la thématique de la politisation de la consommation pour toucher la femme, responsable des achats dans les familles. On retrouve cette stratégie régulièrement dans les pays anglo-saxons : on mobilise les femmes sur les questions de consommation, par référence à la domesticité. Aux États-Unis, les mouvements de consommateurs sont très précoces et composés de nombreuses femmes.

B. L’invention de l’impôt sur le revenu (1914).

L’impôt sur le revenu est présenté aujourd’hui comme le socle, comme l’outil de redistribution. Une analyse récente démontre pourtant que l’impôt sur le revenu représente une part modeste du budget de l’État : il rapporte aujourd’hui environ 50 milliards d’euros, ce qui est peu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) rapportant par exemple 80 milliards d’euros par an. Ce simple constat démontre le caractère anti-redistributif du système français. Au début du 20ème siècle se développe l’idée de l’impôt unique et juste. Les citoyens doivent déclarer à l’État leurs revenus avec l’application d’une progressivité de cet impôt (système par tranches). Cette progressivité devient un enjeu politique à la toute fin du 19ème siècle bien qu’elle ait été proposée durant la Révolution française. La problématique posée au tournant du 20ème siècle est la suivante : la progressivité peut-elle permettre la redistribution des richesses ? C’est un élément important du programme, des discours républicains : La déclaration citoyenne, l’impôt sur le revenu et sa progressivité doivent permettre un renforcement de la vertu des citoyens et de la justice sociale. L’impôt est un devoir social et donc un élément d’inclusion dans la société républicaine. Mais ce projet n’empêche pas d’importantes résistances de s’exprimer entre 1848 et 1914, aussi bien à gauche des républicains qu’à droite.

Iconographie n°10. Cette Une du journal L’assiette au beurre de 1907 est une illustration de Jules Grandjouan qui exprime là le scepticisme de la gauche anarchiste. Toute la gauche n’est pas favorable à l’impôt sur le revenu, comme le souligne la légende de l’illustration « C’est toujours sur les plus petits que l’impôt pèsera le plus ». Par cette légende, Jules Grandjouan opère une dénonciation des travers de la société capitaliste, bourgeoise et égoïste, mais énonce également son sceptisme à l’égard du collectivisme et de l’étatisme. Cette Une est celle d’un numéro spécial dédié à l’impôt sur le revenu. La structuration du débat politique est plutôt constante : ceux qui veulent résister ne conteste pas le fondement moral, la bonne volonté de ceux qui avancent ces projets mais ils dénoncent les effets pervers de ces projets. C’est la théorie développée par Albert O. Hirschman dans son ouvrage Deux siècles de rhétorique réactionnaire1. Selon la gauche anarchiste, faire une réforme fiscale, c’est accepter le cadre capitaliste. Ce raisonnement s’insère dans la pensée de Joseph Proudhon qui est extrêmement sceptique sur l’impôt sur le revenu.

Iconographie n°11. Affiche de Georges Villa, pour le Comité central d’études et de défense fiscale à l’occasion des élections législatives de 1914. Cette affiche illustre l’opposition de la droite républicaine au projet d’impôt sur le revenu. Ici, le thème utilisé est celui de l’inquisition fiscale. La mise en oeuvre par les radicaux (par l’action de Joseph Caillaux) de l’impôt sur le revenu entraîne, à droite, la structuration d’un ensemble de forces qui s’intègre dans des ligues de citoyens pour alerter l’opinion publique des dangers de l’impôts sur le revenu. Les milieux patronaux et de la haute bourgeoisie se structurent, s’organisent notamment au travers de cette lutte. Une des spécificités du débat à l’époque réside dans la dénonciation de l’inquisition fiscale, davantage que la dénonciation de la progressivité de l’impôt. La droite républicaine considère cet impôt comme une atteinte au libéralisme et une véritable intrusion de l’État. La droite invoque la Révolution française et l’abolition des pouvoirs discrétionnaires et inquisitoriaux à l’appuis de ces arguments. Une série d’affiches est produites, les commerçants étant particulièrement visés. L’indépendance des petites entreprises familiales, le respect du secret des affaires privées sont des éléments importants du monde du commerce et de l’artisanat. Ceci explique en grande partie le refus de permettre aux agents de l’État d’accéder aux livres de comptes. Dans cette affiche, on peut voir une représentation très forte et aggressive, très policière des agents du fisc qui violentent les commerçants sous le slogan « L’inquisition personnel sur le revenu. Haut les mains ! ».

Iconographie n°12. De nouveau une affiche de Georges Villa, pour le Comité central d’études et de défense fiscale à l’occasion des élections législatives de 1914. Dans ce deuxième exemple issu de la même série, les paysans sont visés, car il sont également une cible électorale primordiale. Dans cette affiche, le pauvre paysan est soumis à la visite d’inspection de quatre agents comptant, dénombrant le bétail et les propriétés. « L’inquisition fiscale » est là encore au coeur des dénonciations. La droite républicaine joue ici sur la peur de la saisie et de l’enregistrement des propriétés privées par l’État. On retrouve des histoires similaires de fortes résistances lors de la mise en place du recensement et le développement de la statitique. Ceux qui plaident pour l’impôt sur le revenu expliquent que c’est le seul moyen de garantir la justice du prélèvement.

Iconographie n°13. Une du journal La libre parole illustrée du 8 février 1896. Lafoumollo illustre ici le rejet de l’impôt sur le revenu par la droite antirépublicaine, antisémtique et antiétatique. Les antirépublicains dénoncent ici l’intrusion de l’État, dans le contexte similaire de la loi sur les inventaires (1906) et la loi de séparation de l’église et de l’État (1905).

La loi adoptant le principe de l’impôt sur le revenu est adoptée « dans la douleur », quelques jours avant le déclenchement de la Première Guerre mondiale.

C. L’impôt sur le capital.

La loi de 1901 adopte le principe de progressivité dans les droits de succession. Avant l’adoption de l’impôt sur les grandes fortunes puis l’impôt sur la fortune, la question a été posée après la Première Guerre mondiale du fait de l’importance du déficit national (environ 160% du PIB). Cette question est ainsi posée entre 1920 et 1926 par une gauche qui souhaite instaurer un prélèvement exceptionnel du capital pour permettre la reprise rapide et stable de la croissance économique.

Iconographie n°14. Affiche de l’Union des intérêts économiques (qui représente les grands intérêts économiques bourgeois). Cette Union fait campagne en 1922-1923 contre l’impôt sur le capital, tel qu’il est voulu par la gauche. De nouveau, le fisc est représenté par une main griffue, velue, qui s’en prend au paysan seul, sous le slogan « Ce qui se voit sera frappé. L’argent seul pourra se cacher ». Est ici dénoncée la taxation en priorité de la terre et des biens immobiliers qui ne peuvent être cachés, contraiement aux biens mobiliers ou aux liquidités qui peuvent aisément échapper à l’impôt. La création puis la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes (1982-1987), son remplacement par l’impôt sur la fortune créé en 1989 est encore un débat d’actualité aujourd’hui !

Troisième partie. L’égalité devant l’impôt.

A. « L’écrasement » du contribuable.

La première idée régulièrement avancée est celle que tout le monde est une victime face au poids écrasant de l’impôt, avec cette idée de l’égalité de tous devant cette situation. Cette représentation uniforme, unifiée de la population permet d’éviter le débat sur les inégalités de ponction. On retrouve dans cette première idée le vieil argument selon lequel la France serait le pays le plus imposé du monde, argument utilisé depuis le 19ème siècle.

Iconographie n°15. Guydo, dans un journal royaliste intitulé Le panache du 7 avril 1907, représente Joseph Caillaux fier de faire de la France le pays le plus imposé du monde. Lorsque l’on compare la France avec les autres pays industrialisés, il apparaît que notre taux d’imposition est élevé mais qu’il se situe dans la moyenne.

De même, lorsque l’on étudie l’évolution du taux de prélèvements obligatoires de 1965 à 2008, la progression n’est pas linéaire. Il existe une rupture au milieu des années 1970. Le taux est de 34-35% jusqu’en 1973 puis il y a une hausse des prélèvements de 10% (pour atteindre 44-45%) aujourd’hui. L’essentiel de l’augmentation du taux d’imposition est passé par l’augmentation des cotisations.

Iconographie n°16. Affiche de Marcel Collet de 1924 pour le parti radical et radical-socialiste. Cette affiche critique le bloc national avec comme slogan « L’appétit du bloc national. Le contribuable entre les dents » qui représente là aussi le fisc en cannibale. Raymond Poincaré avait augmenté les impôts car la situation financière française était alors très difficile. La hausse des impôts de 20% quelques semaines avant les élections en ont fait un thème de campagne pour les partis de gauche qui ont matraqué sur cette question.

Iconographies, n°17, 18, 19 et 20. Le contribuable dans tous ces états : Il subit des violences physiques : écrasé par un pressoir (1895) ou passé à l’essorage (1924), le fisc peut également prendre l’apparence d’un monstre, le minotaure, dévorant le contribuable (1890) ou en l’asséchant complètement : Le contribuable n’est alors plus qu’un squelette sans graisse ni peau.

B. La fraude et l’évasion fiscale.

Le système fiscal peut être juste, mais si certains y échappent, il n’y a plus de justice.

Iconographies n°21 et 22. Affiche de la droite de 1928 qui exhorte les commercçants, artisans et paysans à ne pas être des « poires », des naifs allant payer de bonne volonté à la perception. A l’opposé, Une de l’assiette au beurre par Jules Grandjouan en 1907 dénonçant l’évasion fiscale vers les pays étrangers.

Iconographie n°23. Affiche du parti radical de 1928 sur le thème de la fuite des capitaux et des revenus vers la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse. Cette affiche pose la nécessité de la répression de la fraude et de l’évasion fiscale, en dénonçant le soutien de la majorité de droite à la possibilité donnée d’exporter des capitaux pour éviter le fisc et pour ensuite spéculer contre la monnaie nationale.

Plus récemment, avec la crise économique et financière, le thème de la fraude et de l’évasion fiscale est revenu sur le devant de la scène.

Iconographie n°24 et 25. Une du magazine Challenge avec un portrait d’Éric Woerth sur la trque fiscale et détournement d’une couverture de Martine qui tente ici de corrompre le fisc. Le thème ici mis en avant est celui des paradis fiscaux et des 3.000 évadés fiscaux en Suisse. Au même moment, aux États-Unis, le débat existe et le gouvernement américain fait pression sur la Suisse pour que celle-ci livre les noms des fraudeurs. La question de la souveraineté des États est ici en jeu. Dans le cas d’Éric Woerth, celui-ci lance la croisade contre l’évasion fiscale avant d’être ensuite touché par l’affaire Bettencourt, première contribuable de France.

Résistances et révoltes.

Iconographie n°26. Carte postale souvenir des révoltes des vignerons de l’Aude qui refusent de payer leurs impôts durant six mois en 1908 et des révoltes des vignerons champenois en 1911. Dans l’histoire des résistances et des révoltes contre l’impôt, les actions sont menées au nom de la justice, pour rétablir l’égalité rompue par l’action des pouvoirs publics ou à cause du non-respect de la loi. Les saccages, les destructions ont existés dans les villages, notamment au travers de l’ancienne pratique qui consiste à brûler les feuilles d’impôts. Ceci peut également passer par un appel à la grève de l’impôt. On retrouve des révoltes similaires dans les années 1930 avec la figure d’Henri Dorgères ou dans les années 1950 avec Pierre Poujade.

Iconographies n°27 et 28. Deux affiches-tracts du mouvement poujadiste dénonçant la « tyrannie fiscale » et appelant à la constitution d’états-généraux, en référence à la Révolution française. Les actions contre les fonctionnaires du fisc débutent à Saint-Céré sur Lot, avant de s’étendre rapidement sur l’idée que l’impôt serait injuste, inégal, pesant avant tout sur les paysans, les commerçants et les professions libérales.

Conclusion.

Le débat sur l’impôt est ambivalent puisqu’il oscille entre technicité de la matière et caricature polémique. Le sujet est tantôt décrit comme sérieux, matière de techniciens spécialisés et tantôt caricaturé, exagé. Les représentations stéréotypées interviennent dans le débat car elles informent et structurent les conflits sociaux. D’une certaine manière et malgré la déformation, se pose la question de l’enjeu démocratique de ce débat : les citoyens doivent s’approprier ce débat. Ces représentations doivent permettre aux citoyens d’accéder à une expertise et à une anticipation des conséquences des projets de loi défendus. Ces représentations pose également la questions des valeurs de l’impôt car l’impôt peut avoir différents rôles sociaux.

Discussion collective.

Question n°1. Vous avez évoqué durant votre intervention le fait que les radicaux demandait l’application d’un impôt unique qui aurait été l’impôt sur le revenu. Cependant, on rencontre des discours très contradictoires au sujet de l’impôt « unique » qui peut être unique au sens de seul impôt à payer ou d’unique au sens de la même imposition pour tous.

Réponse. Ce qui est défendu par les radicaux, c’est la suppression de la multitude des taxes et leur remplacement par un impôt simple, transparent et unique, à savoir l’impôt sur le revenu. Cette volonté a une fonction politique forte. Il s’agit de simplifier, de rendre transparent, en lien avec le principe de citoyenneté. Cette question a été très débattue par les économistes dans les années 1850 : impôt unique ou impôts multiples, impôt proportionnel ou impôtprogressif. A gauche, certains défendent l’idée d’un « grand soir fiscal ». Mais le compromis finalement obtenu s’en tient à la survivance de nombreuses taxes, notamment à cause du refus d’Adolphe Thiers. Au début du 20ème siècle, l’impôt unique est devenu impossible au vu des besoins de l’État. A partir des années 1870-1880, l’idée de l’impôt unique ne fonctionne plus au niveau politique, même si on assiste régulièrement à des résurgences, comme l’illustre le projet d’Eugène Schueller, le fondateur de l’entreprise L’Oréal, qui prône la mise en place d’un impôt unique sur l’énergie dans les années 1950. Aujourd’hui aussi, on met en avant ce problème de la complexification des impôts. On retrouve cette idée chez les libéraux de la flat tax , l’impôt à taux unique qui propose un seul et même impôt pour tous de 25%. Face à l’insatisfaction, à la multiplication de la paperasserie, il faut simplifier et rendre transparent. Aujourd’hui, on avance la question de la dématérialisation avec la déclaration préremplie à valider sur internet. Près de dix millions de personnes y ont déjà recours. On modifie les procédures de collecte, avec cette idée de dépersonnaliser la relation avec le fisc, l’agent de l’État voire l’agent privé (dans le cas du fermage). Ainsi, souvent, ce n’est pas le poids de l’impôt qui est critiqué mais simplement son mode d’administration, de perception.

Question n°2. Au sujet de l’opposition de la gauche radicale et de la théorie des effets pervers. En Espagne, on observe le même raisonnement chez les républicains espagnols qui reprennent les théories de Joseph Proudhon. Pour eux, les impôts sont le symbole du renfrocement de l’État. Y a-t-il en France la différenciation entre impôts locaux et impôts centralisés nationalement au niveau des revendications, comme on peut le constater chez les républicains espagnols ?

Réponse. Joesph Proudhon veut une décentralisation complète de l’impôt et un plafonnement de l’impôt, comme les libéraux. Il faut que les citoyens contrôlent l’impôt au niveau local, comme il l’explique dans son ouvrage Théorie de l’impôt en 1861. Ses théories ont eu de l’influence au sein de la gauche mais en France l’autonomie fiscale des collectivités locales est quasi-inexistante. Les ressources locales sont perçues par l’État national avant d’être reversées. Cette structure très centralisée a été mise en place par Napoléon.

Question n°3. En Espagne, on a assigné aux autorités locales, jusqu’à récemment, le pouvoir de déterminer les limites des propriétés privées sur le plan local avec pour mission de collecter les impôts selon une logique d’affermage.

Réponse. En France, la répartition de l’impôt pouvait également être décidée sur le plan local. Cela a existé, mais le prélèvement ne se faisait pas par l’affermage comme en Espagne. En Grande-Bretagne, la participation des contribuables à la définition de l’impôt est encore plus forte, l’impôt subi une plus grande décentralisation. Durant la Révolution française, on voulait élire ceux qui seraient chargés de collecter les impôts. C’est sous le Directoire puis surtout sous Napoléon que l’on a mis en place une administration nationale. Pour revenir sur le cas de Jules Grandjouan, le seul lien de parenté avec la droite est que l’impôt sur le revenu ne règlerait pas le problème bien au contraire, les riches pouvant toujours y échapper

Question n°4. Quand est-il des groupes situés à la marge de l’impôt, comme les immigrés ou les populations colonisées. Sont-ils pris en compte dans ces politiques fiscales ?

Réponse. Je n’ai malheureusement pas beaucoup travaillé sur ces questions-là. Les immigrés sont présents dès 1880 dans les débats politiques, notamment au travers de la mobilisation des radicaux et des libéraux. Il y a alors un débat sur la création d’une taxe portant sur les étrangers, la France étant traditionnellement une terre d’immigration. Il y a une volonté de protéger le travail pour les nationaux. Mais cette proposition reste non adoptée car le ministère des affaires étrangères refuse au motif que cette loi serait contraire aux traités internationaux bilatéraux signés par la France. On retrouve ce thème également dans les archives de police durant l’entre-deux-guerre au sujet de l’évasion fiscale : la police vérifie que les étrangers se sont bien acquittés de leurs impôts pour renouveler leur carte de séjour. Sur les colonies, j’ai également manqué de temps. De fait, dans les débats métropolitains, cela apparaît peu. Pour quelles raisons, je ne sais pas. Quelques études existent sur les pratiques de révoltes dans les colonies, par exemple durant l’entre-deux-guerres. Les historiens britanniques l’ont également vu lors de l’étude de la mise à contribution de l’Empire pour relacher la pression sur la métropole. Mais cela reste une angle mort de la recherche !

Question n°5. Retrouve-t-on la thématique du travail national ?

Réponse. Cette thématique vise principalement les travailleurs frontaliers (italiens, espagnols par exemple) dans les années 1880-1890. Une des solutions avancées a été de les taxer. Certains radicaux voulaient même tester l’impôt sur le revenu sur ces travailleurs frontaliers avant de l’étendre à tous. Mais la France n’a jamais mis en place d’impôts spécifiquement discriminatoires, même si la police a vérifié le paiement des impôts lors du renouvellement des papiers de séjour.

Question n°6. Question du droit d’aubaine ne se repose-t-elle pas ? Le droit d’aubaine est la récupération d’une partie de l’héritage de l’étranger par l’État.

Réponse. Je n’ai pas aperçu cette question mais cela ne veut pas dire que cela n’existe pas. Les droits de successions sont alourdis dans les années 1890-1900 dans tous les pays (en 1916 pour les États-Unis), ce qui entraîne la signature de traités bilatéraux autour des années 1907-1908 car des biens nationaux échappent au fisc. La question de la concurrence fiscale se pose à partir de ces années. Dans les années 1920-1930, la Société des Nations (SDN) pose le principe de nécessaire coopération pour éviter la concurrence fiscale.

Question n°7. Dans quelles circonstances use-t-on de violences physiques contre les agents du fisc, quels sont les discours que l’ont tient sur ces violences ?

Réponse. Dans toute la gamme des pratiques, la violence est un dernier recours, même si cette violence est très présente dans les discours. La confrontation directe est importante au 19ème siècle car les conflits sociaux sont plus violents qu’aujourd’hui : envoi de la troupe, répression physique et parfois morts multiples. Au 20ème siècle, il y a des pratiques de grèves et de résistances. Pour prendre l’exemple des vignerons de l’Aude en 1908, ils veulent intimider physiquement, ils veulent protéger le territoire, empêcher le collecteur de venir faire son travail. On sonne le tocsin et la foule se rassemble pour repousser l’agent. Des fois, on assiste à des débordements, à des violences. La radicalisation est visible aussi durant l’entre-deux-guerres mais là cette radicalisation est plus large avec la constitution de ligues ou les mobilisations violentes des bouilleurs de cru. Par exemple, les « chemises vertes » d’Henri Dorgères recherchaient la violence, la confrontation avec l’État : on annonçait les descentes du fisc et on allait sur place s’affronter. Les bouilleurs de cru obligent les agents de l’État à s’excuser, on les soumet, en sachant que l’État a peu de moyens de rétorsions. La loi de 1933 est adoptée pour pénaliser la rétorsion de l’impôt. Henri Dorgères est poursuivi en 1935 pour organisation du refus de l’impôt. Lors du passage à l’acte, ce sont souvent des tribuns comme Dorgères qui ont attisé la violence et facilité l’explosion violente. Gérard Nicoud, dans les années 1960-1970 reprend le même schéma. La révolte par de l’Isère en 1968-1969 jusqu’en 1975. Il y a des prises d’otages d’agents de l’État, notamment à Toulouse où on enchaine un agent à un poteau place du capitole. Cette action est menée là encore dans un contexte de radicalisation des mouvements sociaux. Gérard Nicoud se retrouve en prison et se proclame embastillé. Il est recu par V Giscard d’Estaing à l’Élysée peu de temps après. Il n’a jamais été mis au ban ! Alors même qu’Alexis Spire, en travaillant sur les plaintes adressées au ministre des finances, a démontré que les agents se sentaient en danger et que l’État n’a pas réagit. Autre exemple encore, celui des inspecteurs du travail, qui sont régulièrement menacés.

Question n°8. La référence aux pays étrangers semble limitée dans les représentations.

Réponse. A la fin du 19ème et début du 20ème siècle, il y a toujours dans les débats politiques des références sur l’étranger ou sur les expériences étrangères. Dans les affiches, on retrouve assez peu les questions transnationales. Le débat s’énonce au contraire de manière très nationale. Sur l’impôt sur le revenu, la comparaison entre la France et les États-Unis est intéressante. Le thème le plus mis en avant aux États-Unis pour défendre l’impôt sur le revenu est celui de la lutte contre les trusts et la concentration économique. Au même moment en France, le thème principal est celui de l’inquisition fiscale et de la concentration des pouvoirs de l’État. Selon les chercheurs, cela expliquerait le fait que le poids de l’impôt sur le revenu aux États-Unis soit plus important qu’en France. Tout simplement parce que les thèmes débattus lors de leur adoption n’étaient pas les mêmes.

Crédits. Nicolas Delalande (Centre d’Histoire de Science Po). Affiches et caricatures issues de la collection de Michel Dixmier. Prise de notes par Emeric Tellier.

  1. Albert O. Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Paris, Fayard, 1991, 295 pages []

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