Pour ou contre l’impôt ? Deux siècles de conflits politiques en images (19-20ème siècles)

Couverture de l'ouvrage de Nicolas Delalande, "Les batailles de l'impôt", Paris, Seuil, Univers historique, 2011
Couverture de Nicolas Delalande, "Les batailles de l'impôt", Paris, Seuil, 2011

Compte-rendu de la conférence organisée par l’association Cliopéa, association des doctorants et anciens doctorants en histoire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

→ Présentation de l’association Cliopéa, fondée en 2007. Cette association a notamment pour objet l’organisation de conférences de vulgarisation scientifique, basées sur des travaux de thèses en cours ou achevés, avec le soutien du magazine L’Histoire.

→ En quelques mots, Nicolas Delalande est agrégé d’histoire et actuellement chargé de recherche au Centre d’Histoire de Science Po Paris. Il a soutenu en novembre 2009 une thèse d’histoire contemporaine intitulée Consentement et résistances à l’impôt. L’Etat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République. Celle-ci a fait l’objet d’une publication remaniée en mars 2011 aux éditions du Seuil, dans la collection “l’univers historique” sous le titre Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours. Il est également rédacteur en chef du site internet La Vie des Idées.

Intervention de Nicolas Delalande.

Cette conférence se veut plutôt ludique, afin d’éviter d’aborder ce sujet de manière trop technique. L’idée de cette intervention est de voir de quelles manières, au cours des deux derniers siècles et surtout à partir de la fin du 19ème siècle, la question de l’impôt a été centrale dans les réflexions des responsables politiques et administratifs mais aussi comment cette question a été régulièrement abordée dans les campagnes électorales. Cette question de l’imposition, de la fiscalité est importante puisqu’elle touche au rôle de l’État, aux formes de solidarités et aux formes de la redistribution. L’impôt est un thème polarisant, qui entraine régulièrement une division caricaturale des positions, notamment dans l’iconographie.

Iconographie n°1. Affiche du parti socialiste ayant pour slogan “Justice fiscale, égalité chérie”. Celle-ci date des années 1980.

Iconographie n°2. Affiche du RPR de la même période représentant un enfant d’une dizaine d’années avec pour slogan « Ils ont dix ans, ils ne connaissent que le socialisme ». On observe le retour d’une vision très critique de l’impôt. Celui-ci serait une entrave au développemeent économique et à l’initiative individuelle. L’impôt sera un des maux de l’économie française. Il faut alors diminuer le poids de l’impôt pour « libérer » les énergies.

Il y a une réelle difficulté à aborder les questions de fond, les questions essentielles, au-delà des caricatures et des positions exacerbées. L’image a été un support privilégié pour ces débats et ces oppositions sur l’imposition. Jusqu’à la fin des années 1960, on a une production iconographique très importante avec une recherche constante d’une illustration pour ces thématiques économiques et politiques.

Trois thèmes seront successivement abordés dans cette intervention.

– A quoi sert l’impôt ?

– Quelle justice fiscale ?

– Égalité et inégalités devant l’impôt.

Première partie. Les finalités de l’impôt.

A. Un mal nécessaire ?

L’impôt est une “fatalité” reconnue par tous. C’est un besoin pour financer l’État et les services publics, mais il faut toutefois le limiter au maximum. La critique de l’impôt comme un mal nécessaire ou comme un fléau est un discours aussi vieux que l’impôt. Ce discours ne date pas de la fin des années 1970 et du début des années 1980 avec le retour en politique de l’idéologie libérale (M. Thatcher – R. Reagan). Cependant, on observe une véritable radicalisation à cette période. On a perdu le sens philosophique donné à l’impôt à la fin du 19ème siècle (la théorie solidariste en France par exemple). A la fin des années 1970, on remet en cause l’impôt comme étant un élément liant l’individu à la société. La vision individualiste de l’impôt remplace donc la vision solidariste. Cet effritement se poursuit depuis une vingtaine ou une trentaine d’années.

Iconographie n°3. Affiche du Syndicat national des petites et moyennes industries (SNPMI). Dans les années 1980, le SNPMI s’empare de la critique de l’étatisme et du collectivisme pour critiquer l’impôt et les hausses d’impôts décidées par le pouvoir socialiste. Le péril des charges, de la TVA est dénoncé comme une atteinte à la valeur de la liberté. En 1982, l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) a été adopté. L’affiche du SNPMI utilise la figure de la statue de la Liberté, en référence à l’élection de Reagan aux États-Unis en 1980 sur un programme anti-impôt. Sur la scène politique américaine, la question de la baisse des impôts est installée au coeur du débat, tant chez les républicains que chez les démocrates.

B. Retour sur les missions successives de l’impôt.

Une perspective chronologique est ici adoptée.

Première finalité de l’impôt. De la Revolution française jusqu’au début du 19ème siècle, l’impôt doit essentiellement financer les fonctions régaliènne de l’État (police, justice, armée), auxquelles on ajoute l’instruction. Les républicains à la fin du 19ème ont eu à justifier l’impôt pour étendre et financer l’instruction et les services publics. Lors de la crise boulangiste (1889-1891), Les républicains développent une importante propagande pour justifier les dépenses de l’État et du régime parlementaire, notamment durant les élections de 1889.

Iconographie n°4. Affiche anti-boulangiste, pour la défense républicaine de l’impôt. Ici, la finalité sociale de l’impôt est mise en avant.

Deuxième finalité de l’impôt. L’impôt doit pouvoir permettre une certaine redistribution des richesses. Cette idée est aussi mise en avant avec la progressivité et transfert sociaux assurés par les cotisations sociales. Cette idée est apparue tout au long du 20ème siècle. Deux mesures symboliques en France de cette idée de redistribution : la progressivité dans les droits de succession lors de l’adoption de la loi de 1901 et la création de l’impôt sur le revenu en 1914 (1913 aux États-Unis, 1908-1909 en Grande-Bretagne). Cette question de la redistribution est essentiellement portée par la gauche.

Iconographie n°5. Affiche du Parti communiste français de 1936 avec pour slogan « Pour faire payer les riches, voter communiste ». Le PCF avait une position prudente voire dénonciatrice de l’impôt entre 1920 et le début des années 1930. L’idée était que l’impôt était un instrument injuste reposant avant tout sur les plus pauvres. La question fiscale n’était pas centrale dans les revendications communistes. A partir de 1935-1936, avec l’expérience du pouvoir, le PCF change de discours. La question de la redistribution par l’impôt devient centrale. Il est étonnant de voir la figure de Mirabeau mise en avant par cette affiche, ce qui est peu commun dans l’iconographie communiste. La référence s’explique par le fait que sous la Révolution française, les premières réflexions avaient été menées pour faire de l’impôt un instrument actif de la nouvelle répartition des richesses.

Troisième finalité de l’impôt. Les impôts doivent s’immiscer dans les actes économiques et sociaux de chacun. Ceux-ci doivent être des instruments d’incitation, économique par exemple. Le débat aujourd’hui autour du maintien ou non des niches fiscales en est une illustration contemporaine. Dès le 19ème siècle, l’impôt est envisagé comme un outil permettant la transformation de la société. Fin 19ème, début 20ème siècle, de nombreuses inquiétudes sur la faiblesse de la démographie française se font jour, face au dynamisme allemand par exemple. Certains proposent alors un impôt sur les célibataires pour pénaliser ceux qui n’aident pas au renforcement de la société française. Cette revendication d’un impôt spécifique est portée en 1880-1890 par les milieux natalistes. Celle-ci n’aboutit pas mais l’adoption à la Libération, en 1945, du quotient familial et du quotient conjugal reprend en partie cette idée. L’influence et la structuration des comportements familiaux par l’impôt est une spécificité française.

Iconographie n°6. Proposition d’impôt sur les célibataires en Une du journal Le Grelot.

Deuxième partie. Quelle justice fiscale ?

A. La critique des impôts sur la consommation.

Les républicains dénoncent dès la Révolution française les impôts sur la consommation, qui sont proportionnels et indirects. Ils sont au contraire valorisés par les techniciens de l’impôts car il s’agit d’impôts “indolores” et “invisibles”. Une forte critique est développée à l’encontre du caractère proportionnel en apparence de ces impôts car ils sont en fait régressifs selon les niveaux de revenus et d’aisance. La proportion dédiée à la consommation est plus importante chez les plus pauvres que chez les plus riches. On consomme en effet tous à peu de choses près la même quantité de sucre ou de sel. Cet effet régressif existent pour les impôts sur la consommation (TVA) ou pour les cotisations sociales. Parmi les premières mesures des révolutionnaires, on compte la suppression des taxes sur le sel (la fameuse gabelle) ou sur les boissons. Chacun déclare ses revenus et l’État taxe les revenus et le patrimoine.

Au cours du 19ème siècle, un des principaux motifs de protestations et de soulèvements populaires porte sur la détestation des agents chargés de collecter les taxes indirectes. Que ce soit en 1815, en 1830 ou encore en 1848, on observe des attaques menées contre les agents de l’octroi (impôt commercial) ou contre les agents des contributions indirectes (impôts sur les boissons). Ces agents administratifs avaient des pouvoirs très étendus pour vérifier les déclarations des commerçants, ce qui avaient tendance à exacerber les tensions.

Iconographie n°7. Une du journal l’Union libérale de l’année 1885 représentant une barrière de l’octroi. Des attaques été parfois menée contre ces bureaux de l’octroi et à cette occasion on brûlait les livres de l’octroi et on molestait parfois les agents administratifs. Le programme républicain de Belleville du 15 mai 1869 comprend la revendication de la suppression totale de l’octroi et des taxes sur les boissons pour libérer la consommation des classes populaires et amoindrir la pression fiscale.

La critique des impôts indirects se poursuit tout au long du 20ème siècle, notamment au travers du thème de la “vie chère”. Cette dénonciation se fait principalement à partir des années 1910, par la SFIO et le parti radical qui font à cette occasion le lien entre cherté de la vie et niveau des taxes indirectes.

Iconographie n°8. Affiche du parti radical à l’occasion des élections de 1924 avec pour slogan “60% des recettes budgétaires sont le produit d’impôts indirects perçus par tous les objets de consommation, principalement les objet de première nécessité”. Le parti radical, qui est alors dans l’opposition, ainsi que la plupart des partis de gauche attaquent frontalement le bloc national (la chambre bleue-horizon) sur les augmentations des impôts décidées pour permettre le remboursement des importantes dettes de guerre contractées durant la Première Guerre mondiale. Une taxe sur la consommation a en effet été créée. Les débats actuels existaient donc déjà au 19ème siècle. Dans cette affiche, on retrouve la figure du riche bourgeois célibataire, en opposition, en contraste avec la famille nombreuse qui est écrasée par l’impôt. Le grand bourgeois n’est en effet imposé que sur une part infime de ses ressources.

Iconographie n°9. Affiche du Parti communiste français de 1947 reprenant cette thématique avec le slogan “La vie est trop chère. L’impôt = 33%. Votez”. En 1910, la SFIO politise la question du pouvoir d’achat en mettant en lien l’impôt, la spéculation et la faiblesse des salaires. Le PCF dans cette affiche dénonce la “vie chère” et avance une explication, celle de la trop forte imposition qui représente un tiers des ressources. Le PCF profite également de l’extension du suffrage universel pour mettre en place la thématique de la politisation de la consommation pour toucher la femme, responsable des achats dans les familles. On retrouve cette stratégie régulièrement dans les pays anglo-saxons : on mobilise les femmes sur les questions de consommation, par référence à la domesticité. Aux États-Unis, les mouvements de consommateurs sont très précoces et composés de nombreuses femmes.

B. L’invention de l’impôt sur le revenu (1914).

L’impôt sur le revenu est présenté aujourd’hui comme le socle, comme l’outil de redistribution. Une analyse récente démontre pourtant que l’impôt sur le revenu représente une part modeste du budget de l’État : il rapporte aujourd’hui environ 50 milliards d’euros, ce qui est peu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) rapportant par exemple 80 milliards d’euros par an. Ce simple constat démontre le caractère anti-redistributif du système français. Au début du 20ème siècle se développe l’idée de l’impôt unique et juste. Les citoyens doivent déclarer à l’État leurs revenus avec l’application d’une progressivité de cet impôt (système par tranches). Cette progressivité devient un enjeu politique à la toute fin du 19ème siècle bien qu’elle ait été proposée durant la Révolution française. La problématique posée au tournant du 20ème siècle est la suivante : la progressivité peut-elle permettre la redistribution des richesses ? C’est un élément important du programme, des discours républicains : La déclaration citoyenne, l’impôt sur le revenu et sa progressivité doivent permettre un renforcement de la vertu des citoyens et de la justice sociale. L’impôt est un devoir social et donc un élément d’inclusion dans la société républicaine. Mais ce projet n’empêche pas d’importantes résistances de s’exprimer entre 1848 et 1914, aussi bien à gauche des républicains qu’à droite.

Iconographie n°10. Cette Une du journal L’assiette au beurre de 1907 est une illustration de Jules Grandjouan qui exprime là le scepticisme de la gauche anarchiste. Toute la gauche n’est pas favorable à l’impôt sur le revenu, comme le souligne la légende de l’illustration “C’est toujours sur les plus petits que l’impôt pèsera le plus”. Par cette légende, Jules Grandjouan opère une dénonciation des travers de la société capitaliste, bourgeoise et égoïste, mais énonce également son sceptisme à l’égard du collectivisme et de l’étatisme. Cette Une est celle d’un numéro spécial dédié à l’impôt sur le revenu. La structuration du débat politique est plutôt constante : ceux qui veulent résister ne conteste pas le fondement moral, la bonne volonté de ceux qui avancent ces projets mais ils dénoncent les effets pervers de ces projets. C’est la théorie développée par Albert O. Hirschman dans son ouvrage Deux siècles de rhétorique réactionnaire1. Selon la gauche anarchiste, faire une réforme fiscale, c’est accepter le cadre capitaliste. Ce raisonnement s’insère dans la pensée de Joseph Proudhon qui est extrêmement sceptique sur l’impôt sur le revenu.

Iconographie n°11. Affiche de Georges Villa, pour le Comité central d’études et de défense fiscale à l’occasion des élections législatives de 1914. Cette affiche illustre l’opposition de la droite républicaine au projet d’impôt sur le revenu. Ici, le thème utilisé est celui de l’inquisition fiscale. La mise en oeuvre par les radicaux (par l’action de Joseph Caillaux) de l’impôt sur le revenu entraîne, à droite, la structuration d’un ensemble de forces qui s’intègre dans des ligues de citoyens pour alerter l’opinion publique des dangers de l’impôts sur le revenu. Les milieux patronaux et de la haute bourgeoisie se structurent, s’organisent notamment au travers de cette lutte. Une des spécificités du débat à l’époque réside dans la dénonciation de l’inquisition fiscale, davantage que la dénonciation de la progressivité de l’impôt. La droite républicaine considère cet impôt comme une atteinte au libéralisme et une véritable intrusion de l’État. La droite invoque la Révolution française et l’abolition des pouvoirs discrétionnaires et inquisitoriaux à l’appuis de ces arguments. Une série d’affiches est produites, les commerçants étant particulièrement visés. L’indépendance des petites entreprises familiales, le respect du secret des affaires privées sont des éléments importants du monde du commerce et de l’artisanat. Ceci explique en grande partie le refus de permettre aux agents de l’État d’accéder aux livres de comptes. Dans cette affiche, on peut voir une représentation très forte et aggressive, très policière des agents du fisc qui violentent les commerçants sous le slogan “L’inquisition personnel sur le revenu. Haut les mains !”.

Iconographie n°12. De nouveau une affiche de Georges Villa, pour le Comité central d’études et de défense fiscale à l’occasion des élections législatives de 1914. Dans ce deuxième exemple issu de la même série, les paysans sont visés, car il sont également une cible électorale primordiale. Dans cette affiche, le pauvre paysan est soumis à la visite d’inspection de quatre agents comptant, dénombrant le bétail et les propriétés. “L’inquisition fiscale” est là encore au coeur des dénonciations. La droite républicaine joue ici sur la peur de la saisie et de l’enregistrement des propriétés privées par l’État. On retrouve des histoires similaires de fortes résistances lors de la mise en place du recensement et le développement de la statitique. Ceux qui plaident pour l’impôt sur le revenu expliquent que c’est le seul moyen de garantir la justice du prélèvement.

Iconographie n°13. Une du journal La libre parole illustrée du 8 février 1896. Lafoumollo illustre ici le rejet de l’impôt sur le revenu par la droite antirépublicaine, antisémtique et antiétatique. Les antirépublicains dénoncent ici l’intrusion de l’État, dans le contexte similaire de la loi sur les inventaires (1906) et la loi de séparation de l’église et de l’État (1905).

La loi adoptant le principe de l’impôt sur le revenu est adoptée “dans la douleur”, quelques jours avant le déclenchement de la Première Guerre mondiale.

C. L’impôt sur le capital.

La loi de 1901 adopte le principe de progressivité dans les droits de succession. Avant l’adoption de l’impôt sur les grandes fortunes puis l’impôt sur la fortune, la question a été posée après la Première Guerre mondiale du fait de l’importance du déficit national (environ 160% du PIB). Cette question est ainsi posée entre 1920 et 1926 par une gauche qui souhaite instaurer un prélèvement exceptionnel du capital pour permettre la reprise rapide et stable de la croissance économique.

Iconographie n°14. Affiche de l’Union des intérêts économiques (qui représente les grands intérêts économiques bourgeois). Cette Union fait campagne en 1922-1923 contre l’impôt sur le capital, tel qu’il est voulu par la gauche. De nouveau, le fisc est représenté par une main griffue, velue, qui s’en prend au paysan seul, sous le slogan “Ce qui se voit sera frappé. L’argent seul pourra se cacher”. Est ici dénoncée la taxation en priorité de la terre et des biens immobiliers qui ne peuvent être cachés, contraiement aux biens mobiliers ou aux liquidités qui peuvent aisément échapper à l’impôt. La création puis la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes (1982-1987), son remplacement par l’impôt sur la fortune créé en 1989 est encore un débat d’actualité aujourd’hui !

Troisième partie. L’égalité devant l’impôt.

A. “L’écrasement” du contribuable.

La première idée régulièrement avancée est celle que tout le monde est une victime face au poids écrasant de l’impôt, avec cette idée de l’égalité de tous devant cette situation. Cette représentation uniforme, unifiée de la population permet d’éviter le débat sur les inégalités de ponction. On retrouve dans cette première idée le vieil argument selon lequel la France serait le pays le plus imposé du monde, argument utilisé depuis le 19ème siècle.

Iconographie n°15. Guydo, dans un journal royaliste intitulé Le panache du 7 avril 1907, représente Joseph Caillaux fier de faire de la France le pays le plus imposé du monde. Lorsque l’on compare la France avec les autres pays industrialisés, il apparaît que notre taux d’imposition est élevé mais qu’il se situe dans la moyenne.

De même, lorsque l’on étudie l’évolution du taux de prélèvements obligatoires de 1965 à 2008, la progression n’est pas linéaire. Il existe une rupture au milieu des années 1970. Le taux est de 34-35% jusqu’en 1973 puis il y a une hausse des prélèvements de 10% (pour atteindre 44-45%) aujourd’hui. L’essentiel de l’augmentation du taux d’imposition est passé par l’augmentation des cotisations.

Iconographie n°16. Affiche de Marcel Collet de 1924 pour le parti radical et radical-socialiste. Cette affiche critique le bloc national avec comme slogan “L’appétit du bloc national. Le contribuable entre les dents” qui représente là aussi le fisc en cannibale. Raymond Poincaré avait augmenté les impôts car la situation financière française était alors très difficile. La hausse des impôts de 20% quelques semaines avant les élections en ont fait un thème de campagne pour les partis de gauche qui ont matraqué sur cette question.

Iconographies, n°17, 18, 19 et 20. Le contribuable dans tous ces états : Il subit des violences physiques : écrasé par un pressoir (1895) ou passé à l’essorage (1924), le fisc peut également prendre l’apparence d’un monstre, le minotaure, dévorant le contribuable (1890) ou en l’asséchant complètement : Le contribuable n’est alors plus qu’un squelette sans graisse ni peau.

B. La fraude et l’évasion fiscale.

Le système fiscal peut être juste, mais si certains y échappent, il n’y a plus de justice.

Iconographies n°21 et 22. Affiche de la droite de 1928 qui exhorte les commercçants, artisans et paysans à ne pas être des “poires”, des naifs allant payer de bonne volonté à la perception. A l’opposé, Une de l’assiette au beurre par Jules Grandjouan en 1907 dénonçant l’évasion fiscale vers les pays étrangers.

Iconographie n°23. Affiche du parti radical de 1928 sur le thème de la fuite des capitaux et des revenus vers la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse. Cette affiche pose la nécessité de la répression de la fraude et de l’évasion fiscale, en dénonçant le soutien de la majorité de droite à la possibilité donnée d’exporter des capitaux pour éviter le fisc et pour ensuite spéculer contre la monnaie nationale.

Plus récemment, avec la crise économique et financière, le thème de la fraude et de l’évasion fiscale est revenu sur le devant de la scène.

Iconographie n°24 et 25. Une du magazine Challenge avec un portrait d’Éric Woerth sur la trque fiscale et détournement d’une couverture de Martine qui tente ici de corrompre le fisc. Le thème ici mis en avant est celui des paradis fiscaux et des 3.000 évadés fiscaux en Suisse. Au même moment, aux États-Unis, le débat existe et le gouvernement américain fait pression sur la Suisse pour que celle-ci livre les noms des fraudeurs. La question de la souveraineté des États est ici en jeu. Dans le cas d’Éric Woerth, celui-ci lance la croisade contre l’évasion fiscale avant d’être ensuite touché par l’affaire Bettencourt, première contribuable de France.

Résistances et révoltes.

Iconographie n°26. Carte postale souvenir des révoltes des vignerons de l’Aude qui refusent de payer leurs impôts durant six mois en 1908 et des révoltes des vignerons champenois en 1911. Dans l’histoire des résistances et des révoltes contre l’impôt, les actions sont menées au nom de la justice, pour rétablir l’égalité rompue par l’action des pouvoirs publics ou à cause du non-respect de la loi. Les saccages, les destructions ont existés dans les villages, notamment au travers de l’ancienne pratique qui consiste à brûler les feuilles d’impôts. Ceci peut également passer par un appel à la grève de l’impôt. On retrouve des révoltes similaires dans les années 1930 avec la figure d’Henri Dorgères ou dans les années 1950 avec Pierre Poujade.

Iconographies n°27 et 28. Deux affiches-tracts du mouvement poujadiste dénonçant la “tyrannie fiscale” et appelant à la constitution d’états-généraux, en référence à la Révolution française. Les actions contre les fonctionnaires du fisc débutent à Saint-Céré sur Lot, avant de s’étendre rapidement sur l’idée que l’impôt serait injuste, inégal, pesant avant tout sur les paysans, les commerçants et les professions libérales.

Conclusion.

Le débat sur l’impôt est ambivalent puisqu’il oscille entre technicité de la matière et caricature polémique. Le sujet est tantôt décrit comme sérieux, matière de techniciens spécialisés et tantôt caricaturé, exagé. Les représentations stéréotypées interviennent dans le débat car elles informent et structurent les conflits sociaux. D’une certaine manière et malgré la déformation, se pose la question de l’enjeu démocratique de ce débat : les citoyens doivent s’approprier ce débat. Ces représentations doivent permettre aux citoyens d’accéder à une expertise et à une anticipation des conséquences des projets de loi défendus. Ces représentations pose également la questions des valeurs de l’impôt car l’impôt peut avoir différents rôles sociaux.

Discussion collective.

Question n°1. Vous avez évoqué durant votre intervention le fait que les radicaux demandait l’application d’un impôt unique qui aurait été l’impôt sur le revenu. Cependant, on rencontre des discours très contradictoires au sujet de l’impôt “unique” qui peut être unique au sens de seul impôt à payer ou d’unique au sens de la même imposition pour tous.

Réponse. Ce qui est défendu par les radicaux, c’est la suppression de la multitude des taxes et leur remplacement par un impôt simple, transparent et unique, à savoir l’impôt sur le revenu. Cette volonté a une fonction politique forte. Il s’agit de simplifier, de rendre transparent, en lien avec le principe de citoyenneté. Cette question a été très débattue par les économistes dans les années 1850 : impôt unique ou impôts multiples, impôt proportionnel ou impôtprogressif. A gauche, certains défendent l’idée d’un “grand soir fiscal”. Mais le compromis finalement obtenu s’en tient à la survivance de nombreuses taxes, notamment à cause du refus d’Adolphe Thiers. Au début du 20ème siècle, l’impôt unique est devenu impossible au vu des besoins de l’État. A partir des années 1870-1880, l’idée de l’impôt unique ne fonctionne plus au niveau politique, même si on assiste régulièrement à des résurgences, comme l’illustre le projet d’Eugène Schueller, le fondateur de l’entreprise L’Oréal, qui prône la mise en place d’un impôt unique sur l’énergie dans les années 1950. Aujourd’hui aussi, on met en avant ce problème de la complexification des impôts. On retrouve cette idée chez les libéraux de la flat tax , l’impôt à taux unique qui propose un seul et même impôt pour tous de 25%. Face à l’insatisfaction, à la multiplication de la paperasserie, il faut simplifier et rendre transparent. Aujourd’hui, on avance la question de la dématérialisation avec la déclaration préremplie à valider sur internet. Près de dix millions de personnes y ont déjà recours. On modifie les procédures de collecte, avec cette idée de dépersonnaliser la relation avec le fisc, l’agent de l’État voire l’agent privé (dans le cas du fermage). Ainsi, souvent, ce n’est pas le poids de l’impôt qui est critiqué mais simplement son mode d’administration, de perception.

Question n°2. Au sujet de l’opposition de la gauche radicale et de la théorie des effets pervers. En Espagne, on observe le même raisonnement chez les républicains espagnols qui reprennent les théories de Joseph Proudhon. Pour eux, les impôts sont le symbole du renfrocement de l’État. Y a-t-il en France la différenciation entre impôts locaux et impôts centralisés nationalement au niveau des revendications, comme on peut le constater chez les républicains espagnols ?

Réponse. Joesph Proudhon veut une décentralisation complète de l’impôt et un plafonnement de l’impôt, comme les libéraux. Il faut que les citoyens contrôlent l’impôt au niveau local, comme il l’explique dans son ouvrage Théorie de l’impôt en 1861. Ses théories ont eu de l’influence au sein de la gauche mais en France l’autonomie fiscale des collectivités locales est quasi-inexistante. Les ressources locales sont perçues par l’État national avant d’être reversées. Cette structure très centralisée a été mise en place par Napoléon.

Question n°3. En Espagne, on a assigné aux autorités locales, jusqu’à récemment, le pouvoir de déterminer les limites des propriétés privées sur le plan local avec pour mission de collecter les impôts selon une logique d’affermage.

Réponse. En France, la répartition de l’impôt pouvait également être décidée sur le plan local. Cela a existé, mais le prélèvement ne se faisait pas par l’affermage comme en Espagne. En Grande-Bretagne, la participation des contribuables à la définition de l’impôt est encore plus forte, l’impôt subi une plus grande décentralisation. Durant la Révolution française, on voulait élire ceux qui seraient chargés de collecter les impôts. C’est sous le Directoire puis surtout sous Napoléon que l’on a mis en place une administration nationale. Pour revenir sur le cas de Jules Grandjouan, le seul lien de parenté avec la droite est que l’impôt sur le revenu ne règlerait pas le problème bien au contraire, les riches pouvant toujours y échapper

Question n°4. Quand est-il des groupes situés à la marge de l’impôt, comme les immigrés ou les populations colonisées. Sont-ils pris en compte dans ces politiques fiscales ?

Réponse. Je n’ai malheureusement pas beaucoup travaillé sur ces questions-là. Les immigrés sont présents dès 1880 dans les débats politiques, notamment au travers de la mobilisation des radicaux et des libéraux. Il y a alors un débat sur la création d’une taxe portant sur les étrangers, la France étant traditionnellement une terre d’immigration. Il y a une volonté de protéger le travail pour les nationaux. Mais cette proposition reste non adoptée car le ministère des affaires étrangères refuse au motif que cette loi serait contraire aux traités internationaux bilatéraux signés par la France. On retrouve ce thème également dans les archives de police durant l’entre-deux-guerre au sujet de l’évasion fiscale : la police vérifie que les étrangers se sont bien acquittés de leurs impôts pour renouveler leur carte de séjour. Sur les colonies, j’ai également manqué de temps. De fait, dans les débats métropolitains, cela apparaît peu. Pour quelles raisons, je ne sais pas. Quelques études existent sur les pratiques de révoltes dans les colonies, par exemple durant l’entre-deux-guerres. Les historiens britanniques l’ont également vu lors de l’étude de la mise à contribution de l’Empire pour relacher la pression sur la métropole. Mais cela reste une angle mort de la recherche !

Question n°5. Retrouve-t-on la thématique du travail national ?

Réponse. Cette thématique vise principalement les travailleurs frontaliers (italiens, espagnols par exemple) dans les années 1880-1890. Une des solutions avancées a été de les taxer. Certains radicaux voulaient même tester l’impôt sur le revenu sur ces travailleurs frontaliers avant de l’étendre à tous. Mais la France n’a jamais mis en place d’impôts spécifiquement discriminatoires, même si la police a vérifié le paiement des impôts lors du renouvellement des papiers de séjour.

Question n°6. Question du droit d’aubaine ne se repose-t-elle pas ? Le droit d’aubaine est la récupération d’une partie de l’héritage de l’étranger par l’État.

Réponse. Je n’ai pas aperçu cette question mais cela ne veut pas dire que cela n’existe pas. Les droits de successions sont alourdis dans les années 1890-1900 dans tous les pays (en 1916 pour les États-Unis), ce qui entraîne la signature de traités bilatéraux autour des années 1907-1908 car des biens nationaux échappent au fisc. La question de la concurrence fiscale se pose à partir de ces années. Dans les années 1920-1930, la Société des Nations (SDN) pose le principe de nécessaire coopération pour éviter la concurrence fiscale.

Question n°7. Dans quelles circonstances use-t-on de violences physiques contre les agents du fisc, quels sont les discours que l’ont tient sur ces violences ?

Réponse. Dans toute la gamme des pratiques, la violence est un dernier recours, même si cette violence est très présente dans les discours. La confrontation directe est importante au 19ème siècle car les conflits sociaux sont plus violents qu’aujourd’hui : envoi de la troupe, répression physique et parfois morts multiples. Au 20ème siècle, il y a des pratiques de grèves et de résistances. Pour prendre l’exemple des vignerons de l’Aude en 1908, ils veulent intimider physiquement, ils veulent protéger le territoire, empêcher le collecteur de venir faire son travail. On sonne le tocsin et la foule se rassemble pour repousser l’agent. Des fois, on assiste à des débordements, à des violences. La radicalisation est visible aussi durant l’entre-deux-guerres mais là cette radicalisation est plus large avec la constitution de ligues ou les mobilisations violentes des bouilleurs de cru. Par exemple, les “chemises vertes” d’Henri Dorgères recherchaient la violence, la confrontation avec l’État : on annonçait les descentes du fisc et on allait sur place s’affronter. Les bouilleurs de cru obligent les agents de l’État à s’excuser, on les soumet, en sachant que l’État a peu de moyens de rétorsions. La loi de 1933 est adoptée pour pénaliser la rétorsion de l’impôt. Henri Dorgères est poursuivi en 1935 pour organisation du refus de l’impôt. Lors du passage à l’acte, ce sont souvent des tribuns comme Dorgères qui ont attisé la violence et facilité l’explosion violente. Gérard Nicoud, dans les années 1960-1970 reprend le même schéma. La révolte par de l’Isère en 1968-1969 jusqu’en 1975. Il y a des prises d’otages d’agents de l’État, notamment à Toulouse où on enchaine un agent à un poteau place du capitole. Cette action est menée là encore dans un contexte de radicalisation des mouvements sociaux. Gérard Nicoud se retrouve en prison et se proclame embastillé. Il est recu par V Giscard d’Estaing à l’Élysée peu de temps après. Il n’a jamais été mis au ban ! Alors même qu’Alexis Spire, en travaillant sur les plaintes adressées au ministre des finances, a démontré que les agents se sentaient en danger et que l’État n’a pas réagit. Autre exemple encore, celui des inspecteurs du travail, qui sont régulièrement menacés.

Question n°8. La référence aux pays étrangers semble limitée dans les représentations.

Réponse. A la fin du 19ème et début du 20ème siècle, il y a toujours dans les débats politiques des références sur l’étranger ou sur les expériences étrangères. Dans les affiches, on retrouve assez peu les questions transnationales. Le débat s’énonce au contraire de manière très nationale. Sur l’impôt sur le revenu, la comparaison entre la France et les États-Unis est intéressante. Le thème le plus mis en avant aux États-Unis pour défendre l’impôt sur le revenu est celui de la lutte contre les trusts et la concentration économique. Au même moment en France, le thème principal est celui de l’inquisition fiscale et de la concentration des pouvoirs de l’État. Selon les chercheurs, cela expliquerait le fait que le poids de l’impôt sur le revenu aux États-Unis soit plus important qu’en France. Tout simplement parce que les thèmes débattus lors de leur adoption n’étaient pas les mêmes.

Crédits. Nicolas Delalande (Centre d’Histoire de Science Po). Affiches et caricatures issues de la collection de Michel Dixmier. Prise de notes par Emeric Tellier.

  1. Albert O. Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Paris, Fayard, 1991, 295 pages []

Les usages de l’image numérique pour l’histoire de l’art

Compte-rendu du séminaire doctoral d’histoire de l’art “Pratique de l’histoire de l’art à l’ère du numérique” présenté par Corinne Welger-Barboza. Séance du vendredi 11 Février 2011, 16h-18h, Salle Jullian.

Les usages de l’image numérique pour l’histoire de l’art

Résumé. Le passage de l’image analogique à l’image numérique, ne se réduit pas à un simple changement de support. Les possibilités de visualisation comme les manières de constituer des corpus d’images impliquent des changements de méthodes, des compétences nouvelles mais aussi une réflexion sur la mise en partage. Des exemples viendront illustrer les orientations qui se dessinent pour penser les voies d’une appropriation adaptée aux exigences de la discipline.

Compte-rendu.

Deux choses avant de débuter.

La question du droit d’auteur et du droit des images ne sera pas abordée durant cette séance. Cette question demande véritablement des développements de fond, une présentation en tant que telle. Ce qui est intéressant, ce n’est pas de connaître la législation en vigueur mais les enjeux qui sont débattus en ce moment sur la manière dont le numérique devrait se plier à un ordre des choses « analogique ».

Les définitions des caractéristiques techniques de l’image numérique ne seront pas abordées non plus. Je propose une démarche empirique, avec quelques définitions seulement. Rien ne vaut d’expérimenter par soi-même !

I. En guise d’introduction. Un exemple de programme informatique de gestion de corpus d’images : Picasa.

Dans un premier temps, je voudrais commencer par une mise en situation, qui est notre lot commun aujourd’hui : le fait de télécharger sur sa machine des logiciels libre d’accès pour constituer et organiser nos corpus d’images. J’ai fait le choix de vous présenter aujourd’hui Picasa, logiciel libre de Google. Je mettrai l’accent sur deux contraintes principales. La première est celle du classement et de l’indexation de nos corpus d’images. La seconde est celle de la visualisation de notre corpus d’images.

Un premier aspect important, c’est que ce programme nous permet de classer selon deux degrés de classement : les « dossiers » et les « albums ». Ce qui est intéressant de voir, c’est que tout ce qui figure dans un dossier peut être ajouté par un simple « slide », un simple déplacement dans un album. Les propriétés acceptent des « tags », des « mots-clés » ou « descripteurs » que l’on peut librement ajouter. C’est un outil très souple, très fluide et devenu commun pour l’usage de nos images.

Un deuxième aspect qui me semble important, c’est la présentation en vignette (avec possibilité d’agrandissement) avec le défilement. On peut avoir une vision synoptique et une possibilité d’action de sélection d’un grand nombre d’images. Lorsque l’on charge ce type d’application, on a la possibilité de visualisation sous forme de diaporama.

II. Sur l’image numérique et les pratiques de l’histoire de l’art.

Temps 1. La période moderne.

Dans cette partie, je souhaite revenir sur l’exposition organisée de fin 2010 à début 2011 au Musée du Louvre sur « l’Antiquité rêvée en ses livres (1600-1800) ». Cette exposition a été l’occasion d’une présentation exceptionnelle d’un nombre important de recueils faits par les « antiquaires ». Ce qui m’a frappée dans l’exposition et son catalogue, c’est une série de gestes et de regards que l’on peut induire sur l’œuvre à partir de ces images. Comment à partir de l’œuvre, constitue-t-on les documents (dessin, gravure puis photographie) ? Dans tous ces ouvrages, on réalise bien que l’on procède, par le dessin ou la gravure, à une véritable extraction de l’objet de son contexte. On va surtout utiliser des détails, on va les choisir. On constitue, notamment dans les travaux de Séroux d’Agincourt, des grilles, des planches où l’on va sélectionner et mettre ensemble, par le dessin ou la gravure, toutes sortes d’édifices ou parties d’édifices afin de susciter un regard de comparaison. Dans le cas de ces réalisations, toute la fabrication du document en référence à l’œuvre, ce regard de sélection, de mise en rapport, anticipe la reproduction par le dessin ou la gravure. C’est le regard qui interprète et trouve une mise en forme. Autre réalisation, celle du recueil de Bianchini, qui est un livre dont l’envergure une fois ouvert est d’un mètre et demi, grâce à un collage de feuilles. Ce n’est plus la question de la comparaison qui est en jeu mais la question du grossissement de l’image. Avec la reproduction des œuvres d’art se met en place la définition de tout un vocabulaire spécifique que l’on retrouve jusqu’à nos jours.

Nous sommes à cette époque dans un monde limité d’amateurs, même si des recueils circulent. Le rapport à l’œuvre est limité, puisque les communautés d’historiens doivent voyager pour voir les œuvres de l’Antiquité. Mais deux éléments existent déjà : la mise en grille pour comparaison et la question de la vision rapprochée sont déjà contenues dans ces démarches du 17ème et 18ème siècles.

Temps 2. L’ère de la photographie.

Pour la photographie, je ne vais pas développer particulièrement car cela est beaucoup plus proche de nous. Il y a également toute une considération avant la prise de photo. Mais il y a une multiplication des points de vue et des documents. Il faut considérer que nous sommes à l’ère photographique, dans une économie de l’image de l’œuvre : La constitution de publics et de publications changent la donne. On a une tendance à la standardisation du point de vue sur les œuvres. Nous avons une grande similarité des choix et du vocabulaire, alors que nous sommes dans des économies très différentes par rapport au temps précédent. Il y a cependant toujours une solidarité de l’image avec son support : chaque inscription du document est solidaire du support sur lequel le document s’inscrit : livre imprimé ou photographie (solidarité parfaite). Cette question de la solidarité, de la fixité est quelque chose de tout à fait essentiel et commune au 18ème siècle et à l’ère photographique. Il y a cependant une multiplicité de l’appareillage avec un usage unique et défini : il faut prendre attention aux dispositifs technique de prise et de visualisation de l’image. On avait par exemple à l’ère photographique la présence de carrousel de diapositives, de projecteurs de diapositives, etc.

Temps 3. L’ère numérique.

Si on revient à l’ère numérique, il faut constater en premier lieu que l’on a un usage du numérique fortement empreint de l’usage de la photographie voire de la diapositive (on le voit particulièrement bien avec le vocabulaire employé dans Powerpoint). On transfert une certaine pratique, caractérisée par la fixité de l’image dans une ère numérique. Le problème est que l’image n’a plus la fixité du support de la diapositive ou de la photographie.

1. Sur la question du zoom à l’ère numérique.

  1. Site du MOMA de New-York. On nous propose un affichage du résultat de nos requêtes sous forme de planches de vignettes : nous avons une possibilité très importante de défilement (160 images sur la même page). Ce site fonctionne de la même manière que Picasa. Nous avons une forme dynamique qui permet d’identifier par un premier cartel l’œuvre et son artiste au simple passage de la souris. Mais dans d’autres configurations, un simple passage de la souris permet un agrandissement automatique de l’image.
  2. Site du Louvre. On nous propose un zoom important au passage de la souris, à la manière d’un loupe.
  3. Site du Metropolitan Museum de New-York. Il y a une superposition d’une double vignette. La circulation sur un petite image permet de circuler sur un agrandissement bien plus important au-dessus.
  4. Site de la National Gallery de Londres. La proposition technique permet un agrandissement encore plus important. Le site ouvre un cadre permettant d’offrir un agrandissement extrêmement important, améliorant le confort de l’utilisateur. Le zoom, par sa qualité, rejoint ici l’imagerie scientifique, telle qu’elle est utilisée dans les laboratoires de recherches.
  5. Le Google Art Project propose certaines images avec une résolution extrêmement importante, plus encore car elle peut permettre de voir des choses presque invisibles à l’œil nu, par exemple les empattements, la touche personnelle de l’artiste.

Après ces quelques exemples, on se rend bien compte que l’on a vécu une rupture par rapport aux possibilités de visualisation proposée par les appareillages précédents.

2. La question de la comparaison est un point clé des questions abordées.

  1. Comparateur d’images LACMA. Ce site internet permet de sélectionner des images pour ensuite procéder à leur comparaison.

3. La question de la visualisation en trois-dimensions.

C’est un avantage indéniable pour observer (exemple d’un chapiteau d’un cloître en Sicile).

  1. Le site internet Cenobium étudie deux cloîtres italiens. Il comprend la reproduction en trois dimensions des chapiteaux numérisés que l’on peut télécharger avec une application (LightTable). On peut envisager l’objet sous tous ses côtés mais il permet également de zoomer. La proposition de visualisation est en rupture avec l’ère photographique. C’est une réalisation conjointe de l’Institut d’histoire de l’art de Florence et d’un laboratoire d’imagerie.

C’est une voie actuelle de développement, avec les futures webcam3D. Pour le moment, ce sont de véritables projets institutionnels.

III. Enjeux de l’image à l’ère numérique.

Comment s’approprier les images dans l’environnement numérique, qui fonctionne avec l’opérateur, c’est-à-dire nous. La caractéristique de l’environnement numérique c’est que les images sont d’une extrême malléabilité : la fixité du support n’est plus du tout de mise. Nous sommes dans une situation de désolidarisation absolue de l’information et de son support : duplication, modification sont facilement exécutables. C’est la caractéristique fondamentale de l’image numérique. Document instable, toujours en instance de traitement. Il y a une stabilisation circonstancielle à un moment donné, mais par essence, l’image numérique est instable. On se trouve dans un environnement où l’on est face à une continuité de gestes : un même outil permet d’effectuer l’ensemble des gestes qui nécessitaient autrefois plusieurs outils différents. Ce qui est frappant également, c’est l’intégration des différents outils. L’ordinateur – la station de travail – se trouve au centre de ce dispositif dans la mesure où on commande l’ensemble des autres gestes et opérations de traitement à partir de lui. L’ordinateur comporte bien sur un élément crucial : c’est l’écran. C’est une interface qui permet la commande, mais qui est aussi l’interface de visualisation de l’image, à la manière d’une table lumineuse. L’ordinateur est immanquablement connecté au réseau aujourd’hui. La circulation de l’image, la confection des corpus fait que la connexion est une voie de rapatriement des images mais également la voie de leurs redistributions et remises en forme.

Face à cela, les questions d’appropriation se posent de manière tout à fait nouvelle. Notamment à propos du comportement de l’image numérique mais pas seulement. Ce qui est encore plus décisif, c’est la compréhension profonde de la façon dont l’image numérique s’intègre dans une chaîne numérique dont il faut comprendre les ressorts. C’est une chaîne de production, d’édition et de manipulation (outil de traitement) de l’image. Ce qui est important de comprendre dans cet environnement, c’est la manière dont certaines responsabilités nous échoient alors que précédemment nous n’avions pas à nous en préoccuper. Nous avons la responsabilité de clarifier nos finalités, nos usages par rapport à la confection de nos corpus et l’utilisation des images. Exemple de l’indexation : Il est évident que si l’on considère que nous sommes inclus dans une chaîne éditoriale, il est essentiel de savoir si l’on va constituer des corpus à son propre et unique usage ou bien plus largement, par une mise en partage. Cette question induit notre démarche quant à la définition des descripteurs par exemple. Ces responsabilités demandent à être éclairées par une compréhension de la manière dont se comporte les institutions, les communautés d’historiens de l’art qui détiennent les corpus d’images. Il est important de comprendre la politique de ces organisations. Il faut comprendre les règles d’usages, les lois en vigueur et bien comprendre que nous sommes dans une phase transitoire conflictuelle. Des débats ont lieu au sujet de la manière dont étaient gérés jusqu’à présent les droits d’auteurs. Il faut se faire une opinion à ce sujet ! Nous sommes contraints d’augmenter nos compétences et nos centres d’intérêts (informaticien, documentaliste, archiviste…) : il faut réfléchir pour essayer de comprendre. Il faut avoir une vision de ce que l’on veut faire, de ses usages. C’est une façon de prendre conscience de la nécessité d’être transparents dans nos pratiques.

Pour finir, un exemple qui va me servir d’ouverture pour la prochaine séance sur les Digital humanities. Le projet « Virtuelles Kupferstichkabinett » permet d’accéder à un corpus de 40 000 estampes. Je vous invite à lire l’article d’Élisabeth Doulkaridou sur le carnet de recherches de l’observatoire critique : « vers les cabinets d’estampes en ligne : le cas du Virtuelles Kupferstichkabinett ». Ce projet est le fruit d’une coalition de chercheurs et d’institutions patrimoniales qui sont animés par l’objectif d’étudier des collections importantes d’estampes tout en les mettant à disposition des autres chercheurs et du public. Les chercheurs ont été invités à concevoir une instrumentation en fonction de leurs besoins pour l’étude.

L’entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives

 

Couverture de l'ouvrage L'entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives
Couverture de l'ouvrage "L'entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives"

Une séance du séminaire « Histoire sociale et économique du politique, histoire politique du social et de l’économie » au Centre d’Histoire sociale du 20ème siècle : Compte-rendu de la séance du 3 mars 2011 sur le thème des restructurations d’entreprise en Europe avec Claude Didry et Annete Jobert (IDHE).

Sur l’ouvrage de Claude Didry, Annette Jobert (dir.), L’entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives, Paris, PUR, collection « Économie et société », 2010, 271 pages.

Prochaine séance avec Bernard Friot sur le salaire, le 7 avril prochain.

Intervention d’Annette Jobert.

Nous sommes tous deux sociologues du travail mais également sociologues des relations professionnelles (étude et recherches sur les syndicats, le patronat, la négociation collective, les conflits, la création de règles). Il existe une spécificité de l’étude des relations professionnelles qui restent assez rares en France, contrairement aux pays anglo-saxons.

Nous appartenons à l’IDHE qui est un laboratoire pluridiscplinaire : historien économiste, historien, sociologue.

Intervention de Claude Didry.

Aujourd’hui, il s’agit de présenter un ouvrage qui est le résultat d’un travail collectif de recherches menées dans le cadre de l’ancêtre de l’ANR (ACI). Cette recherche collective a été lancée dans un appel d’offres lié aux dimensions de politiques, de droit et de régulation : approche qui guide le travail de réflexion. La thème retenu était le suivant : Les restructurations entre politique publique, droit et relations professionnelles. Cette orientation quelque peu spécifique était fondée sur une équipe pluridisciplinaire : sociologues, juristes, historiens et un économiste, Robert Salais.

Ce programme de recherches reflète un intérêt de longue date, depuis une loi de janvier 1993 qui introduisait l’obligation de reclassement dans les plans sociaux et la création d’un droit de demander la nullité des licenciements collectifs (par les salariés, le Comité d’entreprise ou les syndicats). Cette loi était intéressante à l’époque car elle conduisait à l’annulation de la procédure de licenciement collectif : cela à attirer notre attention. Il s’agissait d’une démarche nouvelle à l’égard de l’emploi et de la politique industrielle. Cela changeait par rapport aux différents contre-plans émis lors de la restructuration de la sidérurgie. L’action vient ici des acteurs eux-mêmes pour trouver des solutions variées et nouvelles.

Cette loi a conduit à annuler des plans de licenciements à de nombreuses reprises (exemple de l’arrêt de la Cour de cassation « Samaritaine » en 1997 qui décide la réintégration des salariés de l’entreprise). L’intérêt pour les restructurations s’est également développé à l’échelle européenne : on assiste à la création d’un droit européen du travail qui s’est cristallisé sur la question des restructurations. Des directives très importantes ont été adoptées dans les années 1970 sur le licenciement collectif et le transfert d’entreprise. A la suite, on a assisté à un développement dans les années 1990, avec la création du Comité d’entreprise européen (entre 1994-1996). Nous avons procédé à des monographies d’entreprises multinationales pour étudier plus précisément la mise en place de ces restructurations et le rôle joué par les institutions représentatives du personnel (Alsthom, Canal +). Nous avons également engagé un travail d’enquêtes pour connaître les derniers développement en 2007-2008 sur l’application de la loi de 2003-2005 qui introduit la possibilité de négocier des accords dérogatoires sur la procédure de consultation des Comités d’entreprise dans les licenciements collectifs. C’est une procédure complexe qui suscite encore des critiques car elle associe les syndicats à la procédure de licenciements. Nous avons pu procéder à l’étude de ces accords de méthode. Cette démarche s’inscrit dans une dimension non immédiatement économique : Les restructurations sont définies comme le résultat d’une activité de gestion qui n’est pas une activité de gestion courante mais une activité de gestion qui correspond à des événements d’une certaine ampleur associée à des projets de la direction d’entreprise. Ces projets impliquent l’ensemble des acteurs de l’entreprise (direction d’entreprise, institutions représentatives du personnel, syndicats, salariés, personnes dans et hors de l’entreprise). Ces restructurations s’inscrivent dans un contexte institutionnel qui définit les règles du jeu autour desquels vont intervenir les différents acteurs mentionnés et sur lesquels ceux-ci vont s’appuyer.

Une remarque importante. Il faut éviter le réductionnisme économique qui porte en lui un regard sur l’histoire qui mérite d’être rappelé ici. L’idée défendue dans notre oucrage est l’idée selon laquelle l’histoire économique ne suit pas une flèche du temps simple. Nous ne sommes par partie d’une chronologie simpliste : par exemple, une chronologie « classique » en trois temps (régulation concurrentielle, régulation fordiste, régulation post-fordiste). L’histoire n’est pas un ligne temporelle simple mais une intrication de temporalités portées par des acteurs dans des processus ouverts. On évite cela en ayant une vue historique non insérée dans une vision macroéconomique fixe. Nous considérons par exemple qu’il n’y a pas « d’âge des services » par exemple. Il est important de voir comment les acteurs voient leurs situations, dans un contexte où ils vont mobiliser des ressources sans préjuger du contexte général économique.

Il était important d’avoir une attention particulière sur le fait que les dynamiques économiques étaient traversées par des dynamiques institutionnelles (cadres juridiques, légaux, conventionnels, normatifs qui ont une dynamique propre pouvant être différente de la dynamique de la « grande » histoire économique). Les restructurations ont une histoire spécifique, qui n’est pas un élément marginal d’une « grande » histoire économique.

Pour cela, nous devions avoir un regard historique sur les restructurations pour en saisir la singularité : c’est un élément fort du programme de recherche. Deuxième point, nous devions également avoir un regard sur les dynamiques institutionnelles : développement des cadres de références à partir desquels les acteurs se placent dans des processus de restructurations (choix d’entreprise, mobilisations collectives dans l’entreprise). Troisième point, nous avons analysé la mobilisation des acteurs avec un angle d’attaque sociologique (regard général et entretiens).

Au sujet de l’histoire et de la singularité historique des restructurations. Nous avons un ensemble économique et institutionnelle général : le capitalisme. Un moment historique est marqué par l’ouverture nouvelle qui se dégage dans les années 1960 dans le sillage du traité de Rome et donc de l’identification d’un marché commun.

Avant les années 1960, il est difficile d’identifier des restructurations, car ce terme fait difficilement sens pour les acteurs. L’enjeu syndical des années 1930 porte davantage sur le résultat de ces restructurations, c’est-à-dire la prise en charge des chômeurs. Le gaullisme en France assume le traité de Rome et envisage une organisation de l’économie qui va joindre deux éléments : une base rationnalisatrice et le souci d’inscrire l’économie nationale dans un ensemble plus large. Le terme de compétitivité (contraction de concurrence, compétition – productivité) est lancé et enjoint au regroupement. Avec le cinquième plan en 1965, on met en place « les champions nationaux » qui résultent d’une réorganisation économique qui s’engage dès la toute fin des années 1950. On assiste à des regroupements dans les mines, la sidérurgie et d’autres secteurs. L’action est menée à partir des réflexions sur les structures économiques : Jacques Rueff (notamment après son expérience de commissaire à la Cour de justice de la CECA), dans le rapport Rueff-Armand, développe cette idée : la dynamique du marché permet de faire évoluer les structures économiques. On retrouve cette idée dans un ouvrage de Gélinié (idée de structure compétitive). Une sorte de structuralisme libéral se développe chez J. Rueff à partir de cette date. Cette pensée renvoie à la pensée de Merleau-Ponty. La dimension de structure, appliquée à l’entreprise, donne naissance à l’idée de « champions nationaux ». Dès les années 1960 se prépare les dégâts des années 1970 : fusions, regroupements, concentrations, fermetures d’entreprise. A la fin des années 1960, il y a une accélération des fusions grâce à l’action des banques d’affaire (comme Suez) pour assurer l’élimination des « double emplois ». A ce même moment se négocient l’accord UNEDIC (1959) pour gérer le chômage, la création du FNE (1963) pour accompagner les restructurations, par l’outil des pré-retraites. Le chômage va poindre à cette date (voir L’Invention du chômage de Robert Salais), pris en compte par la création de l’ANPE en 1967. On assiste à une relance d’institutions laissées de côté auparavant : les comités d’entreprises. Ceux-ci sont désormais intégrés aux débats de la restructuration. Ils sont intégrés par le législateur par une loi de 1966 (information du comité d’entreprise sur les questions d’emplois). Nous retrouvons cette dimension après les événements de mai-juin 1968 : au même moment (février 1968-février 1969), un accord est négocié par l’ensemble des organisations syndicales sur la sécurité de l’emploi. Il s’agit là de la première signature de la CGT d’un accord national interprofessionnel (voir à ce sujet la belle interview de Benoît Frachon sur le site de l’INA). Cet accord soulève l’importance de l’information et de la consultation du comité d’entreprise sur les problèmes de l’emploi. Il institutionnalise l’accompagnement de l’emploi avec la procédure de reclassement dans ou hors de l’entreprise. Il offre la possibilité d’un conflit entre le comité d’entreprise et la direction de l’entreprise pouvant être arbitré devant une commission départementale, même si cette procédure n’a pas vraiment été utilisée au final. Mais il existe désormais une véritable boite à outil sur le reclassement.

A partir de 1969, on assiste à une relance au niveau européen après le départ de De Gaulle et la fin de la politique de la « chaise vide ». Cette relance conduit à l’organisation d’un sommet de l’emploi en 1970 qui vise à poser des cadres juridiques transnationaux pour régler les restructurations transnationales en Europe. L’idée est d’harmoniser les législations nationales. Les restructurations sont des choix d’entreprises ayant un écho particulier : le contexte institutionnel se retrouve au niveau européen dans la directive discutée par les partenaires sociaux (dont la CGT et la CGIL) sur un programme social européen et la participation des salariés à la gestion de l’entreprise. En 1975, la directive en matière d’information des institutions représentatives du personnel sur les licenciements collectifs est adoptée. Deux ans plus tard, en 1977, une directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transferts d’entreprise et sur l’information et la consultation des institutions représentatives du personnel sur les transferts d’entreprise est également adoptée. Et ceci a une réalité juridique : le Comité d’entreprise européen de GDF a fait échec à la fusion Suez et GDF sur la base de cette directive !

Il existe une dynamique de dialogue social au niveau européen entre l’UNICE, la CEAPP et la CES. En 1994, est adoptée la directive « Comité d’entreprise européen ». Le projet initial est celui d’un député socialiste déposé en 1980. Il a suscité un énorme débat, y compris à l’international : au Japon, ce projet a suscité la peur de la soviétisation des multinationales à base européenne. En 2003, la directive « Information et consultation des institutions représentatives du personnel des entreprises de plus de 50 salariés en Europe » est adoptée. Cette directive est non négligeable, surtout à l’est de l’Europe. Elle permet la reconstitution d’un espace de dialogue pour les salariés (voir les travaux récents sur la Pologne). Mais pas seulement, cela va avoir des conséquences également en Grande-Bretagne, patrie du « libéralisme dans un seul pays », qui va connaître la reconstitution d’un espace de consultation et d’information des salariés pour le licenciement collectif, le transfert d’entreprise et l’information-consultation. Cette dynamique forte montre l’importance de cette dimension de représentation, d’information et de consultation. Nous avons procédé à une mise en contraste avec l’expérience nord-américaine (Québec). Il y existe une grande difficulté à penser les restructurations par rapport à une représentation fondée sur l’accréditation syndicale et il y a avant tout des négociations portant sur les salaires et les avantages sociaux.

Intervention d’Annette Jobert.

Intervention sur la manière dont sont mobilisés les institutions et les syndicats dans ces restructurations. De quelle manière ces institutions contribuent-elles à définir les restructurations en lien avec le type de mobilisations que les acteurs de ces institutions mènent pour infléchir, résister, limiter les effets de ces restructurations ?

Il existe une idée au niveau européen : agir sur les restructurations, pour les salariés, c’est d’abord développer les moyens d’information et de consultation de leurs institutions représentatives du personnel. Il s’agit d’un projet ambitieux mais limité. Comment agir si on n’a pas d’informations ? Mais dans le même temps, les salariés ne sont pas dans une situation de cogestion : ils ne décident pas de la restructuration. Il n’y a pas de pouvoir de codécision en matière de gestion ou de restructuration ! Les droits nationaux ne sont pas tous équivalents : le droit allemand est ainsi plus large que ceux des britanniques ou comme on vient de le voir des québécois.

Parmi les travaux, quelques uns sont plus importants : des juristes ont travaillé sur les textes juridiques et ne se sont pas préoccupés des problèmes d’application et d’interprétation sur le terrain. Sylvaine Lolon a ainsi fait un travail sur l’ensemble de la documentation, des directives européennes et de leur transposition. Les sociologues travaillent autrement : plusieurs enquêtes spécifiques ont été menées. La première enquête porte sur les dynamiques de la consultation-information des salariés dans le secteur bancaire. Il a été procédé à une comparaison des restructurations et de la mobilisation des institutions représentatives du personnel dans les banques en étudiant le cas de six banques en Union européenne (France, Allemagne, Royaume-Uni). Le premier travail a été de procéder à une monographie de chacune de ces six banques en restructuration. Ce travail visait )à connaître les cadres institutionnels : quels sont les systèmes de représentations dans les trois pays et quels sont les systèmes de représentations propres à chaque banque. Le taux de syndicalisation était en général supérieur à la moyenne du secteur privé. Les investigations dans les entreprises se sont poursuivies avec des entretiens approfondis avec des responsables syndicaux, avec des membres des comités d’entreprise, avec des syndicats de branche (comment voient-ils l’évolution de tels ou tels secteurs ?). Tout cela en remontant jusqu’à une vingtaine d’années en arrière pour avoir un certain recul historique. L’idée était de ne pas s’arrêter à l’instant « t », comme on le fait habituellement en sociologie. Ces restructurations s’insèrent en effet toujours dans une histoire. A un moment précédent, il existe une première restructuration quasi-unilatérale mal vécue par les salariés. Ensuite, la direction d’entreprise a tout fait pour consulter, informer les salariés, pour mieux faire passer la « nécessité » des restructurations suivantes. Cela correspond à l’ouverture de fenêtres de « dialogue social ». La thèse développée à l’occasion de cette recherche a permis de voir que contrairement à l’idée établie selon laquelle, dans les processus de transformation des entreprises, les institutions représentatives du personnel sont débordées par l’entreprise (ce qui est en partie vraie, notamment à cause de la difficulté de trouver les bons interlocuteurs, ce qui prennent véritablement les décisions), il y a également une création institutionnelle de la part des salariés et de leurs représentants pour s’adapter et finalement être en prise sur les processus de restructuration. Cela est démontré de manière très fine par ce travail, grâce aux questions suivantes : Par quelles stratégies, par quels types de négociation collective ? Exemple de la DeutscheBank. Cela tourne autour de l’idée de « boite noire » des négociations collectives : il n’y a en général ni réussite totale, ni défaite totale, mais un entre-deux : par exemple, on annule la délocalisation, ce qui est une victoire, mais en échange on procède à la filialisation et à l’adoption d’une nouvelle convention collective qui est moins bonne que la précédente.

A la Barclay’s (GB), on a procédé au développement du partnership, c’est-à-dire à un engagement plus important des syndicats pour discuter de la gestion et des réformes de l’entreprise en échange de davantage de moyens, notamment en matière de permanents syndicaux. Il s’agit ici d’un exemple de partnership réussi. Les syndicats ont pu en tirer un bénéfice positif pour la gestion des restructurations.

Il faut également voir un second aspect. Au moment de la reconfiguration de l’entreprise, il y a un véritable travail de définition de l’entreprise et de ses contours, périmètres, activités et limites (quelles filiales appartiennent véritablement à l’entreprise ?). Il y a également un travail sur la définition interne, au sein de l’entreprise, de la restructuration. Importance ici de l’enjeu cognitif : de quoi on parle ? Cela prend du temps. C’est quoi une restructuration transnationale ? Cela ne va pas de soi. Dans le cas de l’affaire Vilvoorde de Renault : pour la direction, la restructuration n’était pas transnationale, contrairement à la vision du comité d’entreprise européen. Il faut donc discuter de la définition de la restructuration et de ses limites.

 

Ces institutions peuvent être mobilisées et le sont très souvent pour négocier, pour trouver d’autres solutions. C’est en tout cas favorables à des formes de démocratisation de l’entreprise.

Deuxième travail. Les comités d’entreprise européen sont vraiment importants. C’est typiquement une nouvelle institution : ils ont été créés en 1994, leur statut a été révisé en 2004. Au total, 800 comités sont véritablement constitués, 2200 entreprises devraient en avoir un. Parmi les 800 comités, ce sont les plus grandes entreprises qui en sont dotées. 65% des salariés ont toutefois un comité d’entreprise européen. Ce sont les plus petites des multinationales européennes qui n’ont pas de comité d’entreprise européen. L’important pour les rédacteurs de ces directives reste les restructurations. Il faut que les délégués puissent discuter de ces restructurations. C’est l’activité principale de ces comités d’entreprise européen ! Derrière se pose la question de la définition de la restructuration d’une entreprise européenne. Les filiales en Turquie sont ainsi dans le périmètre considéré, alors même qu’elles sont en dehors de l’Europe. On a différentes échelles qui débordent l’Union européenne. Faut-il alors faire des législations européennes ou alors préférer des accords-cadres internationaux ? En général, ce sont des institutions européennes (fédération sectorielle syndicale et comité d’entreprise européen notamment) qui participent à la signature de ces accords-cadres. Le comité d’entreprise européen est aussi un moyen de rendre public des informations concernant l’entreprise, de rentrer en contact avec des parlementaires européens, de mobiliser les fédérations sectorielles syndicales : il s’agit d’un levier de mobilisation dans le cours des restructurations. Francine Blanche (CGT) défend cette ligne : ces comités ne sont pas parfaits, il existe des barrières de langues, le problème de l’organisation des réunions mais ils permettent un très fort apprentissage au sein d’institutions qui sont des leviers pour les mobilisations, pour agir en justice.

Rapidement enfin, sur les accords de méthode. A un moment donné, on a réfléchi sur les concepts d’information, de consultation : ce n’est pas véritablement de la négociation collective. Les accords de méthode ont été mis en place pour permettre la négociation des conditions d’intervention des institutions représentatives du personnel dans les plans de licenciements collectifs. Ces accords laissent une marge de manœuvre, un espace de libertés. Nous avons entamé une négociation avec la DGEFP pour accéder à tous les accords de méthode signés depuis 2005 : cela n’a pas été évident de les avoir, il a fallu tout photocopier sur place, soit 500 dossiers ! Nous avons procédé à un échantillonnage d’une vingtaine d’entreprises en regardant le secteur, la localisation, le type d’accords et le caractère novateur de certains textes (qui peuvent aller de 5 à 70 pages). On a cherché à contacter toutes ces entreprises en fonction de ces critères. Une équipe d’une dizaine de personnes de l’IDHE sont allées faire des monographies d’entreprises (histoire de l’entreprise, des restructurations, des institutions représentatives du personnel, des syndicats, des conflits dans les entreprises et sur le pourquoi de l’acceptation de négocier sur ces accords de méthode). Intéressant car ces accords de méthode sont pourtant considérés par de nombreux juristes comme un moyen pour contourner l’application rigoureuse du Code du travail ou pour permettre à la direction de « noyer le poisson ». Certains syndicalistes étaient très opposés à ces accords de méthode. Question : Comment des syndicalistes s’emparent-ils d’un processus juridique qui n’apparaît pas sûr sur le plan juridique ?

Trois résultats :

  • Les accords de méthode ne sont pas des actes isolés : ils s’inscrivent dans tout un ensemble de procédures, d’accords partiels, de recours en justice, de connaissances du droit : nous sommes face à des personnes expérimentés, combattives, connaissant les questions institutionnelles.
  • Objet de ces accords : les moyens financiers, de l’expertise sont peu abordés, ils ont suscités peu de débats. Premier enjeu : l’affaire sérieuse débute avec le volume de l’emploi en cause, la dimension qualitative des suppressions d’emploi, sur les modalités de calculs sur lesquelles reposent les suppressions prévues. Deuxième enjeu : les indemnités de licenciement (légales et extra-légales). D’une certaine manière, il y a acceptation du licenciement, dont les conséquences sont difficiles à analyser. Cela empêche la discussion sur le bien-fondé du plan de licenciement ou sur la possibilité de plans alternatifs. Idée que parfois le rapport de forces ne compte pas et que la mobilisation ne permettra pas de sauver l’entreprise ou l’emploi. Par contre, on peut arracher 20 000 euros d’indemnités pour des gens qui gagnent le SMIC ! Il y a une véritable rationalité à l’œuvre. Ce n’est pas une question de défaite mais également de calcul mené. Troisième enjeu, la modalité du départ volontaire : on les retrouve dans de nombreux accords de méthode. Départ négocié, aide à la création d’entreprise, attention apportée aux questions de reclassement (attention des institutions représentatives du personnel sur le choix des cellules de reclassement et leur efficacité : attention particulière sur les trajectoires individuelles des anciens salariés avec l’idée de sécurité sociale professionnelle). Quatrième enjeu, la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Une restructuration ne signifie pas forcément licenciements et fermeture de l’entreprise. Le GPEC a une véritable dimension stratégique aujourd’hui (il y a une obligation triennale à partir de 300 salariés de négocier ces GPEC). Une dimension aujourd’hui plus délaissée : l’expertise stratégique (faible réflexion au niveau de la stratégie de l’entreprise pour changer les décisions, proposer des solutions alternatives).
  • Dans les entreprises se forment des collectifs entre organisations syndicales, élus et autres participants sans responsabilité. Ces collectifs sont investis dans les discussion, notamment par la création de groupes de travail. Dès que l’on discute de l’emploi, des perspectives stratégique de l’entreprise, on voit qu’il y a un brouillage des frontières entre les institutions : syndicats (négociation) et comité d’entreprise (information-consultation). La logique d’engagement de ces collectifs dans l’entreprise conduisent à regarder l’emploi dans ses dimensions quantitatives mais surtout qualitatives.

Nous avons fait ce travail avant la crise de 2008-2009. Son impact sur l’emploi est réel avec des restructurations importantes qui ont remis en cause les logiques de long terme que l’on avait perçu, des remises en cause d’accords pris par les salariés. Premier souci : Problème des départs volontaires qui échappent au plan de sauvegarde de l’emploi et donc échappent à la procédure des licenciements collectifs. Deuxième souci : Les licenciements collectifs sont de plus en plus rares et au contraire on assiste à une multiplication des licenciements individuels pour faute et à une multiplication des ruptures négociées du contrat de travail (créée en 2008) : elles permettent d’avoir une procédure légale (droit au chômage, aux indemnités) mais elles peuvent permettre un licenciement collectif en violation de la législation.

Discussion collective.

Première question. Les comités d’entreprise européen ont-ils des compétences autres que les restructurations ? Informer de la marche de l’entreprise, possibilité de discussion avec la direction ? Ont-ils des moyens institutionnels pour discuter des orientations stratégiques de l’entreprise ?

Réponse : Droit d’information régulière des comités d’entreprise européen. Dans le droit français, il existe une ambiguïté avec d’un côté le comité d’établissement et le comité central d’entreprise et de l’autre le comité central de groupe : le comité d’entreprise européen se place au-dessus et flotte un peu dans le vague. L’Information-Consultation est un des grands enjeux au niveau européen, lors de la discussion de la directive de 1994 puis de 2008. L’idée est que cette information-consultation doit servir à l’action, doit être une ressource utilisable. Le flou qui existe au niveau de la formulation de la directive doit être interprété par les juridictions.

 

Seconde question. Comment s’établit les relations entre le comité d’entreprise français et le comité d’entreprise européen de la multinationale qui a une filiale en France ?

Réponse : Il y a une négociation pour créer un comité d’entreprise européen, grâce à la création d’un groupe de discussion. En France, on choisit des membres du comité central d’entreprise pour les envoyer au comité d’entreprise européen. L’articulation n’est pas simple, loin de là, d’autant plus que les cultures syndicales sont bien différentes ! Il y a un apprentissage des autres et de la culture des autres. Il y a des échanges et des informations qui circulent.

Troisième question. Avez-vous croisé la CES ? Il existe des cas éclatants au niveau européen dont la CES s’est occupée. L’OIT intervient-elle, même si ce n’est pas sa spécialisation ?

Réponse. L’OIT a été rencontrée principalement dans les accords-cadres internationaux. Il reste à savoir ce que deviennent ces accords-cadres. Exemple de General Motors Europe : importance du poids allemand pour éviter la fermeture de filiales GM en Europe.

Quatrième question. Il y a des exemples contraires comme Fiat. Après 2008, la situation a été bouleversée.

Réponse. Pour FIAT, il existe un vrai passage en force du patronat. Des établissements ont refusé la signature d’accords dérogatoires. FIAT est sortie de la Cofindustria et a signé des accords autonomes. La CGIL prend le risque de ne plus être représentative. Le projet final, c’est semble-t-il la délocalisation aux États-Unis. Il y a une faible procéduralisation du droit du travail et des relations professionnelles en Italie. Le cas de FIAT n’est pas directement lié au comité d’entreprise européen. Il n’y a pas d’autres cas similaires pour le moment semble-t-il.

Cinquième question. Idée avancée de l’approfondissement de la démocratie dans l’entreprise. Pour qu’il y ait démocratie, il faut qu’il y ait pairs. En général, lorsque la direction arrive au comité d’entreprise, toutes les décisions sont officieusement prises. Quand les syndicats se mobilisent, ils ont en général trois ans de retard, sauf pour Vilvoorde. Il n’y a pas de retour possible, les négociations ne portent que sur les indemnités de départ. Beaucoup de salariés refusent les ruptures géographiques.

Réponse. Il y a un problème dans la définition de la démocratie. L’idée est de pouvoir critiquer les informations délivrées par la direction. Le comité d’entreprise de Vilvoorde utilisait très peu ses prérogatives : cela a créé une sous-information. Dans d’autres entreprises, le recours à un expert annuel pour les comptes peut expliquer les intentions et permettre d’anticiper les choses. Cela arrive régulièrement quand tous les droits sont utilisés. La démocratie vient de la capacité à critiquer les informations données par la direction pour remettre en cause les décisions et éventuellement faire reculer la direction. Cela n’est pas parfait car il n’y a pas de pouvoir de codécision.

 

Sixième question. Au sujet de la démocratie, c’est aussi le pouvoir de décider. Comment en période d’affaiblissement généralisé du salariat peuvent être utilisées des ressources, comment peuvent-être institués des moyens de limiter la casse. Ce qui ressort des études, c’est que même s’il y a des moyens pour percevoir, anticiper les décisions des entreprises, ce sont quand même les entreprises qui gardent la main. Ce sont elles qui définissent ce qui est bon et ce qui s’impose. Après, il faudrait voir comment les entreprises préparent cela en amont, quelles compétences elles mobilisent, comment elles annoncent les projets et que deviennent les projets de rechange B, C, ou D. Il y a une anticipation des négociations, même si elles ne connaissent pas les réactions des syndicats en face d’elles. Vous intervenez au moment où la question de la restructuration est posée. En amont, c’est le pouvoir ! Par la force des choses, les salariés sont à la traîne.

Les enjeux sont bien évidemment l’emploi et les conditions de sa préservation. Cela permet une ouverture sur d’autres enjeux : l’engagement des syndicats dans l’entreprise. C’est un vieux débat dans le mouvement syndical. A FO, cela peut s’appeler « intégration », ailleurs cela prend un autre nom. Quand les syndicats justifient une solution comme la moins mauvaise, on est dans un type de syndicalisme particulier et différent. Mais où en sont les relations avec ses mandants, avec les salariés ? Sur ce qui se passe au niveau européen (Catherine Wagner), se formate un type de syndicalisme qui n’est pas forcément tout le syndicalisme européen : il y a des effets et des enjeux pour le mouvement syndical.

Septième question. Les acteurs ne recomposent pas l’histoire comme ils le veulent à leur échelle. Les temporalités s’emboîtent, il y a des phases et des étapes. Il y a forcément des modes d’organisations, d’action suivant les secteurs professionnels et le niveau géographique. Néanmoins, il reste une conjoncture. Il y a des questions qui sont posées mais les acteurs ne vivent pas la même chose à la fin des années 1960 que ceux de la fin des années 1980. Il y a un contexte de perspectives économiques (croissance, gain de productivité, emploi…). La conjoncture et les modes d’organisation du travail pèsent forcément. On réemploie des choses mais avec un sens différent. Sur les « champions nationaux », il y avait déjà eu des tentatives d’essayer d’intégrer à l’échelle de la région parisienne et en province lors des négociations sur la déconcentration industrielle. N’y avait-il pas là une expérience dans ces tentatives d’aménagement du territoire, un élément d’apprentissage y compris pour des syndicats comme la CGT ? Pour la CGT, en 1936, lorsqu’il est question de faire repartir la production, lorsqu’il y a le débat sur l’application des 40 heures, il y a des débats plus large sur le type de syndicalisme (syndicalisme de proposition, d’engagement). Il y a des cultures syndicales fluctuantes en fonction des tâches et des priorités.

Réponse. Les rapport de forces entre les institutions sont importants à regarder. Les pratiques institutionnelles permettent de mettre en évidence des lieux où on peut avoir des actions politiques de réformes. Ces lieux peuvent être importants pour constituer, construire le rapport de forces. Il traduit également un attachement des salariés à leurs entreprises, ce qui n’est pas évident. La tradition de la lutte pour la défense de l’emploi n’est-elle pas en train de se perdre ? Avec la rupture volontaire négociée, il y a parfois plus de volontaires au départ que de postes souhaités par l’entreprise (exemple de Sony-BMG).

Séminaire doctoral Histoire de l’art “Pratique de l’histoire de l’art à l’ère du numérique”

Plaquette de présentation du séminaire doctoral
Plaquette du séminaire doctoral

L’école doctorale 441 Histoire de l’art de l’université Paris 1 organise, sous l’impulsion de Corinne Welger-Barboza un séminaire de quatre séances ayant pour objectif de guider le doctorant au sein des ressources numériques disponibles en ligne et de poser les premières pierres d’une réflexion critique sur les nouvelles pratiques de recherche en histoire de l’art. Un compte-rendu de ces séminaires sera bientôt en ligne sur ce carnet de recherches.
Programme du séminaire.

Mardi 11 Janvier 2011, 16h-18h, Salle Jullian – 1er étage

L’Observatoire critique – Etude des ressources numériques pour l’histoire de l’art

Les modalités éditoriales et les objectifs de cette publication en ligne seront présentés. Produit d’une histoire partagée avec des étudiant(e)s, ce Carnet de recherche poursuit plusieurs objectifs : du signalement des ressources numériques de qualité à l’analyse cri­tique de ces ressources en passant par la publication de travaux d’étudiants. Comment l’histoire de l’art est-elle sollicitée par le numérique en réseau ? Comment l’histoire de l’art peut-elle s’en saisir ? Ces interrogations encadrent cette offre en ligne. La présentation sera à même, par nature, d’introduire les séances ultérieures de ce séminaire doctoral.

http://observatoire-critique.hypotheses.orghttp://www.observatoire-critique.org

Vendredi 11 Février 2011, 16h-18h, Salle Jullian – 1er étage

Les usages de l’image numérique pour l’histoire de l’art

Le passage de l’image analogique à l’image numérique, ne se réduit pas à un simple changement de support. Les possibilités de visualisation comme les manières de constituer des corpus d’images impliquent des changements de méthodes, des com­pétences nouvelles mais aussi une réflexion sur la mise en partage. Des exemples viendront illustrer les orientations qui se dessinent pour penser les voies d’une ap­propriation adaptée aux exigences de la discipline.

Vendredi 11 Mars 2011, 16h-18h, Salle Jullian – 1er étage

L’histoire de l’art et les Digital Humanities

Un milieu international s’est constitué autour de l’usage du numérique dans les sciences humaines et sociales, sous le nom de Digital Humanities. Ainsi de plus en plus d’ensei­gnants-chercheurs, dans de nombreuses régions du monde, expérimentent et s’interro­gent. De l’exploitation automatisée des données utiles à la recherche à l’édition de corpus instrumentés, des réalisations accessibles en ligne illustrent les recherches en cours. Ces explorations sont également porteuses d’interrogations sur de nouvelles relations entre les disciplines. Comment l’histoire de l’art se situe-t-elle dans ce mouvement ?

Vendredi 8 Avril 2011, 16h-18h, Salle Jullian – 1er étage

Les mutations de la publication scientifique

Depuis l’appel de Budapest (Budapest Open Access Initiative – 14 février 2002), plusieurs conventions se sont succédées, recueillant l’engagement des enseignants-chercheurs et des institutions académiques et de recherche pour favoriser la pratique des archives ouvertes et les revues en libre accès. Plus généralement, les formes de la publication scientifique se diversifient, dans l’environnement numérique. Comment se pose l’intégration de ces stratégies à la culture scientifique dans notre discipline ?  Ces nouvelles formes de circulation des savoirs soulèvent des enjeux importants, du régime de la légitimation scientifique à la socialisation du savoir.

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